Animaux – Chaspinhac

Animaux : Arrêté préfectoral du 3 juillet 1990 :

  • Article 5 :

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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