Les nuisances – Chaspinhac

Mesures relatives à la lutte contre le bruit :  

Arrêté préfectoral du 3 juillet 1990,

  • Article 4:

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leurs intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables

  • 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Les samedis

  • 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés

  • 10 h 00 à 12 h 00.
  • Interdit le dimanche après midi
  • Article 5 :

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Ecobuage:

Ne brulons plus nos dechets verts à l’air libre ou dans un incirénateur de jardin. Respectons les autres pour favoriser le vivre ensemble!

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le liens du service public  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

 

ou la page dédiée aux déchets sur le site de la communauté d’agglomération  https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/collecte-et-traitement-des-dechets-les-decheteries/

Place de l'Eglise, Chaspinhac mairie.chaspinhac@wanadoo.fr 04 71 03 56 44