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Compte Rendu des conseils

     Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Avril 2021. 21 h.

Présents : Murielle BAROU, Isabelle BOUQUET, Yannick CHANAL, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Secrétaires de séance :  Danielle GRAVIER + Cécilia SLACK-BERTRAND.

Ordre du jour :

1) Achat de la parcelle AM 298, le Mont-Serre + Autorisation au Maire pour la signature de la convention avec TDF.

- TDF a accepté le choix du terrain proposé par la délibération du 11 mars pour l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile. Parcelle de 800 m2, située au Mont-Serre, appartenant à Mme Bongiraud-Hardy.

La Commune doit acquérir cette parcelle. Le prix du m2 étant identique à celui des achats de terrains effectués antérieurement par la Commune.

Cette parcelle n'est pas exploitée par un agriculteur, donc pas d'impact sur les terrains agricoles.

Après l'acquisition par la Commune, elle sera louée à TDF.

Adopté à l'unanimité.

- Autorisation est donnée au Maire pour la signature de la convention avec TDF.

Deux opérateurs en téléphonie mobile devront s'installer sur le pylône construit par TDF : Orange et Free.

Le montant du loyer est fixé à 5 000 € / an.

TDF verse 500 €, le reste est réparti entre les deux opérateurs.

Si les deux autres opérateurs s'ajoutaient sur ce pylône la redevance pourrait s'élever à 9 000 €.

 Le métré sera établi le 22 avril.

Les travaux commenceraient après que toutes les démarches administratives soient effectuées.

Adopté à l'unanimité.

2) Approbation du compte de gestion 2020.

L’adjoint en charge des finances présente le compte de gestion 2020. Ce document retrace la comptabilité tenue par le comptable public et qui est conforme aux écritures de l’ordonnateur (le Maire).

Quelques éléments à retenir, suite aux commentaires de la Trésorière :

- Recette de fonctionnement assez basse, inférieure à la moyenne départementale des communes de la même strate.

Chaspinhac = 554 € / habitant.

Moyenne départementale des communes de la même strate = 770 € / habitant.

- Recette fiscale + 2,5 %

Chaspinhac = 342 € / habitant.

Moyenne départementale des communes de la même strate = 422 € / habitant.

- Revenu moyen par habitant : La Commune est classée comme « riche ».

Chaspinhac = 31 234 € / an.

Moyenne départementale des communes de la même strate = 23 259 € /an.

Ce fait explique la minoration de nos dotations. DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

Chaspinhac = 97 € / habitant.

Moyenne départementale des communes de la même strate = 198 € / habitant.

- Dépenses : le résultat est satisfaisant, car en dessous de la moyenne. Comme les dotations sont basses, nous sommes obligés de maîtriser les dépenses.

 La CAF brute (capacité d'autofinancement) s'élève à 109 194 €

Tenir compte du montant de remboursement des emprunts = 43 742 €

La CAF nette est de 65 452 €.

Rapport CAF nette par habitant :

Chaspinhac = 75 €.

Moyenne départementale des communes de la même strate = 110 €.

- Investissement : 2020

Achat tracteur + Chemin du CPIE.

- La dette communale se réduit depuis quelques années.

Reste à rembourser :  491 616 €.

Endettement par habitant :

Chaspinhac = 566 €.

Moyenne départementale des communes de la même strate  = 733 €.

La Commune n'a pas contracté de nouvel emprunt depuis 2018.

La situation financière de la commune est globalement saine : 15/20 à l'Argus des communes. Mais la capacité d'auto-financement est limitée. Importance de rester vigilants, les dotations d’État diminuent.

Le conseil municipal valide à l’unanimité, le compte de gestion 2020.

3) Approbation du compte administratif 2020.

L’adjoint en charge aux finances présente le compte administratif 2020 tenu par la Mairie.

Les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public.

Le vote se déroule en l’absence du Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte administratif 2020.

4) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

Le résultat de l'exercice 2020 se monte à 97 184,01 €. Il sera réparti comme suit :

- Versement à la section fonctionnement 2021 = 50 000 €.

- Versement à la section d'investissement (réserve) = 47 184,01 €

Décision adoptée à l’unanimité.

Les documents comptables peuvent être consultés à la mairie.

5) Vote du taux des deux taxes.

La part communale des deux taxes est inchangée.

La taxe foncière du non bâti : 78,79 %.

La taxe foncière sur le bâti : 15,62 %.

Le conseil adopte la décision l’unanimité.

6) Vote du budget primitif 2021.

-          Budget fonctionnement : Dépenses = 528 246.00 €.

-          Budget fonctionnement : Recettes =  528 246.00 €.

-          Budget investissement : Dépenses = 432 632.53 €.

-          Budget investissement : Recettes =  432 632. 53 €.

Investissements – Dépenses par opération : (effectués ou en cours)

- Acquisition matériel = 18 769,12 €.

- Voirie = 35 555,04 €

- Petit patrimoine = 1 152,00  €.

- Enfouissement réseaux = 8 166,08 €

- Travaux Chassaure = 41 294,25  €.

- Frais d'étude pour la création d'une salle communale = 10 000 €.

- Pont du Roribon + voirie = 65 494,32 €

- Aménagement de la Fangère = 169 500,00 €

- Terrain Mt-Serre = 2 500 €

Le budget primitif est adopté à l'unanimité.

7) Subventions aux associations.

Le conseil accorde une subvention aux associations actives qui en ont fait la demande.

A présent, après Zen                       150 €

APE                                              150 €

Per lous Chaminous                        150 €

Les Amis de Chaspi                      150 €

Club Informatique                          150 €

PHAD                                           150 €

ACCA                                             150 €

Les Rallumeurs de Garnes            150 €

ACPG CTAM                                 150 €

Sauvegarde de St Quentin             150 €

Rider'Z Pack                                   150 €

 


Adopté à l'unanimité.

8) Questions diverses.

- Le marché Place des Granges se tiendra tous les mercredis à partir de 16 h 30. Initiative du CCAS.

- L'appel aux dons auprès de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la statue de la Vierge a dépassé le montant des travaux. Ils seront donc entièrement financés par ce biais.

L'excédent sera utilisé pour financer la restauration de la croix du Pouzat.

- Voir le fonctionnement des toilettes publiques à St-Quentin. Plaintes de riverains sur les incivilités de certains usagers des chemins.

- Qui prendra en charge le problème de la stérilisation des chattes sans maître ?

- Locaux de la crèche : Extension ? Cette question est de la compétence de l'Agglo.

La séance est levée à 23 h 45.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2021. 21 h.

 Présents : Isabelle BOUQUET, Yannick CHANAL, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Absente :  Murielle BAROU (Pouvoir à Sylvain MERLE).

Secrétaires de séance :  Danielle GRAVIER + Isabelle BOUQUET.

* Une dizaine de personnes se sont présentées à la mairie afin d'assister au débat (en particulier en ce qui concerne le point n° 1).

Le Maire leur a dit qu'en raison du contexte sanitaire, le public n'est pas admis aux séances du conseil. Après discussion, trois personnes ont été acceptées, invitées à rester assises au fond de la salle dans le respect des règles sanitaires. 

* Le budget communal 2021 sera examiné au prochain conseil, probablement le 08 avril.

Ordre du jour :

1) Choix de l'emplacement pour l'antenne TDF, suite à la consultation et recherche de la meilleure couverture téléphonie mobile sur le territoire de la Commune

- Le Maire fait part d'un petit historique sur la recherche de parcelles pour l'implantation du pylône de téléphonie mobile.

- Suite à une contestation au sein de la population et particulièrement des riverains, une consultation a été initiée auprès de l'ensemble de la population communale pour un choix sur les deux dernières options : en face de Baratou ou sur le Mt-Serre.

- Retour : 92 réponses à peu près équilibrées entre les deux options :

* Baratou (parcelle communale) = 48 (antenne de 30 m).

* Mt-Serre (parcelle privée) = 44 (antenne de 24 m).

*Une dizaine de personnes ont refusé toute installation de pylône.

Les deux parcelles répondant chacune au critère d'éloignement par rapport aux maisons ( = environ 400 m).

- La réponse pouvait être argumentée, mais aucune position tranchée n'est vraiment ressortie : l'impact visuel a été mentionné, la nocivité éventuelle des ondes sur les habitants des maisons proches et les animaux ou des travaux moins importants pour l'implantation à Baratou.

Le Maire fait remarquer :

- que l'objectif poursuivi est celui d'obtenir un seul pylône pour deux, voire quatre opérateurs.

- que la parcelle du Mt-Serre n'appartient pas à la Commune, il faudra l'acquérir auprès du propriétaire qui a accepté de la céder.

- que TDF peut rejeter le Mt-Serre en raison du coût des travaux plus importants que sur le site de Baratou.

Un débat contradictoire est mené entre les membres du Conseil.

Il faudrait arriver à dégager un argument de poids pour étayer et justifier le choix final à livrer à TDF mandaté par Orange et Free. Par exemple une meilleure couverture téléphonique. Il est évident que la couverture optimum se situe au sommet du Mt-Serre (360°).

Le vote à bulletins secrets est demandé par un conseiller.

Résultats : Votants 14 – Nombre de bulletins 14.

- Baratou : 3 voix – Mt-Serre : 9 voix – Nul : 1 – Abstention : 1.

Une délibération sera rédigée en ce sens.

2) Autorisation de paiement de la facture travaux du pont du Roribon (Peyredeyre).

Suite aux intempéries du 12 juin 2020, ce pont a été partiellement détruit.

L'entreprise ODTP a effectué les travaux en novembre / décembre 2020.

La facture d'un montant de 54 480 € nous a été adressée en début d'année 2021.

Cette intervention exceptionnelle, n'ayant pas été prévue au budget 2020, devra entrer dans le budget 2021 au compte 2151.

Le Conseil autorise l'ouverture des crédits budgétaires et le paiement de la facture à ODTP pour la somme de 54 480 € avant le vote du BP 2021.

3) Acquisitions foncières pour l'aire de loisirs et éventuellement pour l'implantation de l'antenne téléphonie mobile.

* Parcelle AM 298 : (Mt-Serre). Le propriétaire accepte de céder la parcelle à la Commune pour l'installation de téléphonie mobile. Soit 800 m2 pour 2 500 €. Cet achat dépend de la décision de TDF d'installer le pylône sur cette parcelle.

Décision différée jusqu'au prochain conseil en attente de la réponse de TDF.

* Parcelle AE 143 : Pour créer une aire de loisirs. Cette parcelle est située dans le prolongement de la Fangère. Le terrain est plat, moins humide. Les travaux de terrassement seront moins importants que dans la Fangère. Soit 500 m2 pour 1 500 €.

Adopté à la majorité.

Abstention : C. Just. S. Gibert. D. Gravier.

 4) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agent communaux.

Le Conseil doit prendre une délibération pour autoriser ce paiement.

Adopté à l'unanimité.

 5) Autorisation échange de terrain sur la parcelle AE 136 (accès à l'aire de loisirs).

Un chemin rural, propriété privée de la Commune est revendiqué par un riverain qui souhaite l'intégrer à son domaine. Mais ce chemin rural permet d'accéder à la parcelle AE 143 (voir le point N° 3).

* Arguments des demandeurs : Les riverains allèguent le fait que ce chemin n'a pas été entretenu par la Commune et que personne ne l'utilise à part eux. Ils s'appuient aussi sur le fait que, si un chemin rural n'est pas utilisé pendant trente ans, il peut être « récupéré » par un particulier dont la propriété est située en bordure du dit chemin.

En cas de refus de la Commune à reconnaître ce droit, une procédure en justice pourrait être engagée par les demandeurs.

* A savoir, il n'y a pas d'obligation de la part de la Commune d'entretenir un chemin rural.

* Un chemin ne peut être échangé contre une parcelle donc la transaction doit passer par une vente de terrain.

* Pour accéder à l'aire de loisirs, il faudra, en contrepartie du chemin existant qui serait cédé, « acheter » aux riverains une bande de terrain permettant de créer un nouveau chemin.

 * Une enquête d'utilité publique devra être ouverte pour valider le déclassement du chemin.

* Il est nécessaire de recourir à un géomètre pour le métrage, pris en charge par les demandeurs. La Commune couvrira les frais d’actes administratifs.

* L’échange foncier s’effectuera sans contrepartie financière de la part de la Commune.

Le Conseil autorise le Maire à entreprendre les démarches pour lancer l'enquête publique. Ensuite le Maire fera effectuer le métrage et sera autorisé à signer les actes administratifs.

6) Questions diverses :

* Demande des employés communaux : Achat d'un rouleau pour compacter les matériaux sur les chemins. Inscrire la dépense au budget 2021.

* Problème récurrent du passage des motos et VTT : Incivilités, ouverture de voies à travers les propriétés privées, chemins dégradés....

Quelles actions mettre en place après l'intervention du garde fédéral ?

* Récupération des ferrailles et vieux véhicules : Opération proposée par l'APE du 05 au 20 avril sur le terrain derrière la croix de la Paravent.

La séance est close à 23 h 45.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021. 21 h.

 Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Yannick CHANAL, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Absent :  Sylvain MERLE (Pouvoir à Murielle BAROU)

Secrétaires de séance :  Danielle GRAVIER + Brigitte GAILLARD.

Le Maire présente ses vœux à l'équipe municipale, tout en déplorant le contexte sanitaire.

Ordre du jour :

 

1) Implantation antenne mobile Free et Orange.

Suite à l'autorisation donnée à TDF afin de mener une étude sur la possibilité d'implanter une antenne sur le terrain communal situé au-dessus de Baratou, en face de la station d'épuration.

Deux opérateurs s'associent au projet de TDF : Free (demandeur initial pour implanter un pylône sur la commune) et ensuite Orange qui a sollicité TDF.

Le Maire fait relève que deux conseillers et un agriculteur sont « impactés » par la proximité de l'antenne. La distance entre l'antenne et les habitations + l'exploitation agricole est de 350 à 400 m.

- Laure Bernard, conseillère municipale, fait remarquer que cette installation ne générera, en ce qui la concerne, que des inconvénients et que les bénéfices techniques seront nuls pour les habitants de cette zone, voire même pour ceux de la zone Le Bourg / Les Granges et autres villages. A cela s'ajoute l'impact visuel.

- Le Maire répond que l'installation améliorera le réseau sur Le Bourg / Les Granges et éventuellement sur La Brousse et Les Listes.

L'avantage étant qu'il n'y aura qu'une seule antenne pour deux opérateurs.
La parcelle communale retenue représente la « moins mauvaise option » parmi les autres propositions examinées jusqu'à ce jour.

Le risque étant que, si l'installation ne se fait pas sur cette dernière parcelle, TDF s'adresse à un propriétaire particulier n'importe où sur le territoire communal.

- Yannick Chanal pose la question de l'impact des ondes émises sur les personnes et les animaux (exploitation agricole à 400 m de l'antenne).

 

Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord ou non pour continuer la collaboration avec TDF sur le terrain communal retenu. Si oui, le Conseil doit aussi donner son accord pour la signature du bail de location de la parcelle.

Le dossier d'information / Mairie ne sera rédigé et communiqué à la mairie que si le conseil accepte l'option TDF.

 

Le Conseil se prononce à la majorité pour la parcelle concernée et la poursuite des formalités administratives.

 

Il a aussi été décidé de diffuser une information auprès des habitants de la Commune (du moins ceux directement concernés).

Quels moyens ? :

- Affichage du compte-rendu du conseil sur les panneaux communaux et le site Internet.

- Notification via Illiwap.

- Flyer dans les boîtes aux lettres.

- Les réunions publiques ne sont pas autorisées.

 

2) Étude réseau Chaleur à Broulhac.

Idée assez ancienne d'installation d'un réseau collectif chaleur bois au village de Broulhac.

Ce projet est à l'initiative d'une partie des habitants de ce village (12 / 15). Une réunion d'information initiée par ceux-ci avec les différents partenaires, s'est tenue à la mairie le 11 janvier.

 

Ce « réseau chaleur bois » devra être enfoui. Il pourrait être installé dans les tranchées qui seraient creusées à l'occasion de l'enfouissement des réseaux communaux collectifs (secs et eaux pluviales par exemple). Il serait, si possible, par souci de cohérence, opportun de mutualiser les travaux.

 

L'aspect novateur de ce projet réseau chaleur pour des maisons particulières est assez complexe et suppose une étude très fine de faisabilité.

Avant toute installation, il est nécessaire d'en estimer les coûts : travaux préalables, investissements, chaudière + réseau chaleur, fourniture du combustible (plaquette bois), acheminement, abonnement, etc.

L'étude de faisabilité, dont le coût se situe entre 8 et 10 000 €, peut bénéficier d'une subvention de la Com d'Agglo à hauteur de 80 %. Le reste devra être financé par la Commune (1 500 à 2 000 €).

 

- Des conseillers font remarquer qu'une partie des travaux concernent des propriétés privées et non la seule commune. En conséquence des fonds publics peuvent-ils être utilisés pour ce faire ?

- De plus, si le projet n'aboutit pas, les fonds communaux seront perdus.

 

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil procède au vote et adopte à la majorité le principe de l'étude de faisabilité.

 

3) Rénovation de la statue de la vierge (Église de Chaspinhac).

Depuis quelques années, la restauration de cette statue est conseillée. L'objet date du XIXème siècle, et présente un intérêt patrimonial.

Devis actualisé retenu :

2 070 € HT + 300 € HT pour l'option fixation pour éviter le vol, agréée par les Bâtiments de France.

 

Un cahier des charges a été rédigé prévoyant le transport, le dépoussiérage, la restauration, le traitement, la consolidation, etc.

 

La restauration peut recevoir des subventions :

- 25 % par le Département.

- Aide de la Fondation du Patrimoine. Le montant de l'aide est fixé en fonction des fonds recueillis dans le cadre d'un mécénat populaire.

- Aide de « La sauvegarde de l'Art Français ».

L'objectif étant de récolter 75 % de la somme investie.

Adopté à l'unanimité.

 

4) Enfouissement Télécom « Les Roches ».

Suite à la convention signée entre le Syndicat d’Énergie et Orange pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs, la Commune prend en charge les travaux de génie civil qui s'élèvent à 2 916,67 € HT, soit 3 500 € TTC.

Le Conseil décide à l'unanimité d'approuver l'avant-projet des travaux et de régler la participation communale à l'entreprise Eurovia qui réalise les travaux.

 

5) Occupation du domaine public – Droits de place.

Demande d'installation d'un marchand ambulant, vente de frites, sur l'emplacement utilisé le mardi par le vendeur de pizzas (parking en face de la mairie).

Le Conseil prend en compte la demande et accepte de mettre à disposition l'emplacement dans les mêmes conditions que pour le camion pizzas.

Stationnement du camion « frites » : le dimanche à partir de 17 h.

Montant de la redevance 200 € / an.

Adopté à l'unanimité.

 

6) Questions diverses.

* CPIE : Bâtiment vendu par l'Agglo. La municipalité ne peut donner qu'un avis consultatif.

Emmaüs souhaite se porter acquéreur pour deux projets : Traitement des livres mis en rebut et organisation de formations d'insertion / emploi.

* Chantier « Jeunesse et reconstruction » : Demande d'intervention à Chaspinhac comme ce fut le cas les années précédentes. En raison de la crise sanitaire, le Conseil rejette la demande.

* Problème des chats errants à Brestilhac et Peyredeyre : Demande de particuliers pour limiter la prolifération des chats (stérilisation des chattes). Il faut repérer les chats concernés, aller chercher les pièges, piéger plutôt les chattes et les apporter chez le vétérinaire.

A court terme cela va devenir une question de santé publique.

Voir si la commune peut s'équiper en cages pour le piégeage (1 ou 2).

* Qualité de l'eau : Chaque année l'ARS remet un rapport sur ce thème, non encore parvenu à cette date. La commune est alimentée par la source du Besson-Roulon.

* Logo de la Commune : voir si on peut le renouveler ou le « moderniser ».

* Fibre optique. Réponse d'Orange : raccordement éventuel dans les six mois.

* La charpente de la mairie : un désordre a été constaté. La garantie décennale est terminée. Le charpentier qui a travaillé sur le chantier de construction de la mairie a été contacté pour une intervention et proposer une solution.

* Isolation des bâtiments communaux. Travaux effectués.

- École : vide sanitaire + combles.

- L'ancienne mairie.

- La mairie : chantier suspendu en raison du problème sur la charpente.

- La salle des Granges et le local technique de Baratou ne pourront bénéficier de cette opération en raison de leur configuration.

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à 00 h 45.

La séance est levée à 23 h 50.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020. 21 h.

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Yannick CHANAL, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Absente : Marion GIRE-CABROL (pouvoir à B. Robert).

Secrétaire de séance :  Brigitte GAILLARD.

Ordre du jour :

1) Renouvellement de la convention stérilisation des chats errants avec la SPA.

En raison de la crise liée au Covid, il y a eu peu d'actions en 2020.

Il faut privilégier la stérilisation des chattes, plus onéreuse mais plus efficace que celle des chats.

Laure fait remarquer que la capture des chattes reste difficile car il faut distinguer les chats errants et les chats appartenant à des habitants de la commune.

Il est recommandé de ne pas nourrir les chats errants.

Bilan des actions menées antérieurement :

- Le Bourg/Les Granges, le problème semble réglé.

- Chassaure, il resterait une femelle et deux petits chats non stérilisés.

- La Brousse, le problème persiste.

- Voir comment la situation va évoluer au printemps.

Le Maire indique que lorsqu’une difficulté de la sorte surgit et que cela crée un problème sanitaire par la prolifération des chats, la commune doit intervenir.

La convention avec la SPA peut donc être reconduite. Coût des interventions, basé sur les années antérieures, environ 1 000 €.

La stérilisation se fait au cas par cas. Les frais sont pris en charge par moitié par la SPA et la Commune.

Adopté à l'unanimité, sans dépassement de la somme retenue.

2) Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet.

Katia, ATSEM, doit être reclassée (déroulement de carrière) sur un poste 24 h / 35 h.

Le conseil a obligation de se prononcer sur la suppression du poste d'adjoint technique 1ère classe et de créer un poste 2ème classe.

Katia donne satisfaction dans l'accomplissement de son travail.

Le conseil approuve à l'unanimité cette création et le reclassement.

3) Projet d'aménagement de la Fangère.

La commission travaux a proposé un plan d'aménagement du site de la Fangère. Romain Lhoste présente le projet : Trois espaces sont envisagés :

- Une surface loisirs / activités sportives dévolue aux enfants et adolescents (jeux de ballon, etc.) et à l'école.

- Une zone de pique-nique, promenades, jardin, espace naturel, etc.

- Une aire de stationnement des véhicules.

Afin d'étayer la requête pour l'obtention des subventions, une étude et un avant projet sommaire (APS) a été demandé au bureau AB2R.

Pour pouvoir bénéficier de la DETR au titre de l'année 2021, il fallait déposer le dossier avant le 15 décembre.

Le Maire a anticipé la demande de DETR auprès de la Préfecture et a déposé un dossier partiel qui sera complété au fur et à mesure.

Interviennent sur ce projet :

- AB2R : maître d’œuvre (terrassement, aménagements divers, etc.) chargé du chiffrage de l'investissement.

- Un architecte / paysagiste, M. Habouzit.

- Un géologue, Jean-Noël Borget, pour la partie mise en valeur du sol, protection de l'environnement et des ressources hydrologiques.

L'APS a été remis à la mairie le 17 décembre. Ce qui permettra de compléter le dossier auprès de la préfecture. Montant estimé des travaux 133 000 € HT.

Ce projet d'aménagement a pour objectif de favoriser les échanges au sein de la population.

Il faudra donc faire des choix pour éviter d'une part le gaspillage et d'autre part obtenir un fort taux de subventions car les finances communales ne peuvent supporter une telle dépense.

Sachant que pour tout financement subventionné, la part communale s'élève toujours à 20 % du montant total des sommes investies.

Un débat contradictoire est engagé au sein du conseil sur ce type d'aménagement. Avantages / Difficultés / Limites et notamment sur l'opportunité immédiate de cet investissement.

La commission travaux devra affiner le projet, bien cerner les besoins et les réponses à apporter.

La recherche de subventions complémentaires (Fonds Européens) devra être engagée.

Il faut aussi prendre en compte l'état des finances communales et l'endettement global de la Commune.

Pour le projet Fangère : Le Conseil souhaite limiter la participation financière de la Commune à 35 000 € maximum.

Si le niveau attendu de subventions n'est pas obtenu, le projet sera revu à la baisse et dans le cadre des 35 000 € maximum de participation communale.

Pour information : quelques éléments sur le budget communal.

- Remboursement des emprunts en cours = 59 000 € / an, pendant les trois années à venir.

- Travaux Chassaure, restant dû = 52 000 €.

- Pont du Roribon = 43 000 € + travaux voirie, etc.

La capacité d'autofinancement de la Commune (CAF) est réduite, 15 000 € / an en moyenne.

Il faut parfois recourir à l'emprunt pour couvrir certaines dépenses.

Remarque :  un projet de cette envergure n'avait pas été évoqué lors des réunions de village ou lors de la campagne électorale, et certains aménagements ou projets antérieurs n'ont jamais été finalisés :

- Carrefour de La Brousse.

- Réfection voirie en divers points de la Commune (20 000 € environ).

- Sécurité du carrefour du Riou.

- Aménagement piéton le long du champ entre le Mt Bêt et le Bourg.

- Traitement des eaux pluviales rue de la Chabanne et à Broulhac.

- Devenir du Forum du CPIE.

- Etc.

Le conseil adopte l'idée du projet dans la limite fixée pour la participation communale, soit

35 000 € et donne pouvoir au Maire pour effectuer les demandes de subventions.

4) Indemnité exceptionnelle conseillers municipaux.

Une délibération d'ordre générale avait été adoptée lors du conseil du 11 juin 2020 afin de rémunérer le travail d'un conseiller dans le cadre d'une mission ponctuelle au sein d'une commission.

La Trésorerie demande une nouvelle délibération afin de fixer le montant de cette indemnité exceptionnelle.

L'indemnité est fixée à raison de 10,70 % de l'indice 1027 de la fonction publique territoriale.

Équivalente à celle d'un adjoint au Maire.

5) Questions diverses.

* Travaux en régie. Des travaux effectués par les employés communaux peuvent être classés dans cette catégorie, ce qui allège la partie fonctionnement et permet de récupérer une partie de la TVA. La trésorerie demande une délibération.

Le montant des travaux en régie (heures passées et matériaux utilisés) passe du fonctionnement en investissement.

Fournitures = 8931 € + Temps passé à l'exécution de ces travaux = 32 630 €.

Le conseil adopte ce transfert du fonctionnement en investissement.

* Point financier arrêté au 15 décembre : Économies en dépenses mais rentrées moindres.

Budget Fonctionnement :

- Dépenses = 480 000 €. Réalisé = 424 000 €.

- Recettes = 480 000 € . Réalisé = 451 000  €.

Budget Investissement :

- Dépenses = 385 000 €. Réalisé = 273 000 €.

- Recettes = 385 000 €. Réalisé = 254 000 €.

Au final, à la clôture de l'exercice (31 / 12 / 2020), les comptes seront en équilibre.

* Cinévasion : En raison de l'activité de projection en constante régression depuis quelques années, ainsi que la baisse de fréquentation en dehors des élèves de l'école, le conseil décide de suspendre le versement de la cotisation annuelle s'élevant à 506 €.

Recherche d'une solution alternative.

* Installation antenne relais téléphonie mobile (suite).

Depuis plusieurs mois, des opérateurs téléphonie mobile souhaitent installer leur antenne sur le  territoire communal afin d'améliorer leur couverture réseau.

Certains sont entrés en contact avec le Maire, en recherche d'un terrain communal pouvant accueillir cette installation.

Dans un premier temps le terrain des Roches a été retenu par Free.

Suite au mécontentement de certains riverains de ce secteur, l'idée a été abandonnée. Free a ensuite accepté le terrain des Listes.

Mais, ce terrain n'intéresse pas les autres opérateurs, en particulier Orange.

TDF est intervenu proposant une mutualisation de l'antenne entre au moins deux opérateurs (Orange et Free), souhaitant implanter l'antenne au Mont Serre (inclus dans la zone de recherche des opérateurs).

Le Maire a proposé d'autres terrains, un délaissé route de Broulhac, un autre délaissé secteur de Landenouze, etc. Les options sont limitées.

La Commune n'a aucun intérêt à favoriser l'installation d'une antenne contre l'avis des citoyens. Mais si l'opération n'aboutit pas sur un terrain communal, les opérateurs pourront s'adresser à des propriétaires privés. En ce cas, aucune médiation ne sera possible par rapport aux éventuelles nuisances.

Le choix du terrain est épineux. La parcelle retenue doit répondre aux critères techniques afin d'optimiser la rentabilité du réseau ainsi qu'aux critères esthétiques et sanitaires afin d'éviter au maximum l'impact visuel et les éventuelles nuisances liées à la dispersion des ondes.

La municipalité doit garder la main sur le projet afin d'imposer certaines limites et négocier les conditions d'installation. Mais, elle ne peut en aucun cas le bloquer.

La marge de manœuvre est restreinte. La seule possibilité de maîtriser en partie les problèmes soulevés par cette implantation reste qu'une antenne collective soit érigée sur une parcelle communale. Ce qui éviterait l'implantation de plusieurs antennes dispersées sur la Commune.

En dernier lieu, TDF serait intéressé par un terrain en face de Barratoux (station d'épuration).

Le conseil autorise le Maire à donner un accord de principe à TDF pour continuer l'étude de faisabilité sur ce dernier terrain

Des négociations sont en cours avec TDF, les habitants de Chaspinhac seront tenus informés des avancées du dossier et avant toute décision finale.

* Charte Ambition Forêt, proposée par l'Agglo pour la promotion du bois dans le domaine de la construction et du chauffage.

* Boîtes au lettres : Un grand nombre de boîtes aux lettres sont en mauvais état.

- La Poste n'assure plus l'échange des boîtes défectueuses.
Mais accepte de nous en faire parvenir à la demande. Les employés communaux se chargeraient de l'installation.

- Faire un inventaire des besoins dans chaque village et au Bourg. Voir le nombre de blocs nécessaires par trois, par six, etc. Communiquer la liste à Bernard.

* Site Internet de la Commune.

- Un petit « dépoussiérage » serait nécessaire. Il a été créé à l'initiative de Pierre, il y a une douzaine d'années. Quelques difficultés de fonctionnement et de mise à jour.

- Une proposition nous a été suggérée  : nous pourrions faire appel à la société Logipro qui présente des solutions peu onéreuses pour les communes, à l'exemple de Blavozy qui utilise cette formule.

- Laurent Chabrier offre son aide à la commission communication pour faire évoluer le site de Chaspinhac.

- Christian a contacté Logipro pour la création d'un site « spécial mairie ».

La commission communication examinera cette possibilité.

La séance est close à 00 h 45.

 

 Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020. 21 h.

Présents :  Laure BERNARD, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents excusés : Yannick CHANAL (pouvoir à Romain Lhoste). Murielle BAROU (pouvoir Sylvain Merle). Serge GIBERT. Cécilia SLACK-BERTRAND. Isabelle BOUQUET.

Secrétaire de séance : Pierre Pailler.

Ordre du jour :

1) Contrat des risques statutaires.

Ce type de contrat compense auprès de la Commune les salaires des agents et stagiaires en cas de maladie ou autres avec une franchise de dix jours. La cotisation annuelle s'élève à 0,2 % de la masse salariale.

Le contrat doit être reconduit tous les quatre ans, donc en janvier 2021. La négociation est menée par le Centre de Gestion auprès de différents organismes.

Après un appel d'offres, le Centre de Gestion retient le plus offrant.

Le contrat proposé par CNP Sofaxis a été retenu cet année, car plus avantageux que le précédent.

Adopté à l'unanimité.

2) Renouvellement de la ligne de trésorerie.

Négociée auprès d'un organisme bancaire, la ligne de trésorerie permet, en cas de besoin, de faire face à certaines échéances financières dans l'attente de dotations ou de subventions. Facilité de

La ligne actuelle contractée auprès de la Caisse d’Épargne pour un montant de 50 000 € arrive à échéance.

Il est proposé de la renouveler auprès de la CE, pour l'année 2021, pour le même montant.

Coût du crédit : 0,25 % si la ligne mise à disposition n'est pas utilisée et 0,99 % sur la somme utilisée. La somme engagée doit être remboursée dans sa totalité à la fin de l'année en cours.

Adopté à l'unanimité.

3) Décision modificative N° 2.

Simple régularisation d'écriture comptable. Rétablissement de l'équilibre des comptes de la Commune à la demande de l'administration.

Le montant des amortissements est relativement faible et certains comptes n'étaient pas retenus comme « amortissables ».

Rajouter aux amortissements 5 011 € suite à des travaux d'électrification et 1 333 € pour des biens immobiliers.

Régularisation Section Investissement et Régularisation Section Fonctionnement pour les deux budgets. Une délibération doit être prise en ce sens.

Adoptée à l'unanimité.

4) Amortissements travaux Syndicat d’Électrification et Syndicat des Eaux et Assainissement du Velay Rural.

Une délibération doit être prise pour ajouter ces amortissements.

Régularisation par rapport à ce qui se pratique depuis 2012.

Adoptée à l'unanimité.

5) Extension du réseau Eau Broulhac.

La Commune peut participer au financement de ces extensions.

Forfait 20 € / mètre. Dans ce cas précis la Commune prend en charge 90 m d'extension soit 1 800 €.

Adopté à l'unanimité.

6) Compétence de l'agglomération en matière de Planification : PLUi = Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Cette compétence pourrait être transférée à l'Agglo, mais priverait les Communes d'une partie de leur autonomie en matière d'urbanisme local.

La Commune possède actuellement une carte communale récemment écrite en remplacement du POS devenu caduque.

La commune garde la possibilité de s'opposer à ce transfert.

Le Conseil se prononce contre le transfert.

7) Questions diverses.

* Problème d l'évacuation des eaux pluviales à Broulhac.

En cas de fortes pluies, ces eaux s'évacuent de manière anarchique à travers différentes propriétés.

La Commune interviendra après l'extension des réseaux évoqués au point n° 5.

Projet : détourner une partie des eaux et les renvoyer plus bas loin des maisons.

Un aménagement provisoire (buse) avait été installé. Il s'est révélé insuffisant.

Il faudra relever et dévier le parcours de l'eau qui emprunte le chemin.

Ces travaux seront effectués en régie par les employés communaux.

* Vidéoprojecteur et écran. Cet investissement s'avère utile au cours des réunions du conseil (projection de documents comptables, cartes, etc.).

* Illiwap : Diffusion rapide d'informations sur la commune à partir des téléphones mobiles.

Abonnement 150 € / an, à la charge de la Commune (option premiers pas).

Pour accéder à ce service gratuit et sans engagement pour les usagers : Téléchargez Illiwap sur Google Play (Android) ou sur Apple Store (iOS). Entrez manuellement le nom de la commune dans la barre de recherche de votre application. Cliquez sur le bouton « Suivre » pour vous abonner à l’actualité de la commune. Tous les messages reçus seront disponibles dans le fil d'actualité de votre application pendant 30 jours.

Une information sera donnée dans le prochain bulletin municipal.

* La Commune n'est pas concernée par la campagne d'éradication des campagnols.

Donc pas d'action en ce sens sur le territoire communal.

* Grands projets travaux communaux :

Les dossiers de demandes de subventions doivent, dans certains cas, être rapidement montés pour pouvoir bénéficier des aides en 2021.

Il est nécessaire de réfléchir aux différentes options.

Un projet ne peut être proposé qu'après l'écriture d'un APS (Avant Projet Sommaire) servant de base à la demande des subventions.

La commission travaux initiera une autre réunion, en remplacement de celle annulée (Covid).

Le Conseil devra ensuite donner son avis sur les projets.

- La salle communale : Quoi , où , comment, etc. Le devenir du Forum ?

- La résidence Senior : actuellement sans solution.

- Aménagement de la Fangère.

La séance est levée à 00 h 15 .

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2020. 21 h.

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Absent excusé : Yannick CHANAL (pouvoir à Romain Lhoste).

Secrétaire de séance : Danielle Gravier.

Avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal et l'examen de l'ordre du jour, dans lequel figure une question concernant le projet d'installation d'une antenne Relais Radio Téléphonie Mobile Free / Orange, quelques habitants de la Commune ont souhaité s'exprimer sur le sujet.

Le Maire, Bernard Robert a accepté, selon les textes en vigueur, de donner, avant le conseil, la parole aux personnes présentes. Les interventions orales du public ne sont pas possibles lors des délibérations du Conseil Municipal.

Durant une heure trente, vingt-huit concitoyens ont pu s'exprimer pour ou contre le projet.

Bien que les échanges aient parfois été vifs, les débats sont restés dans la limite d'une certaine sérénité. Aucun débordement n'a été constaté dans le cours de la discussion.

En préambule, le Maire a fait remarquer que la réunion informelle regroupant des opposants au projet, qui s'est tenue sur la Place des Granges dans la soirée du lundi 07 septembre n'a pas été autorisée, mais simplement tolérée. Le Maire n’était pas prévenu, il a été invité à se joindre aux participants seulement en dernière minute.

Divers arguments contre le projet ont été émis, portant essentiellement sur :

- le lieu d'implantation proposé par Free, dans les bois situés au-dessus de Bramefond. Cette option est contestée car choisie à priori sans concertation.

- la hauteur de l'antenne. Énorme pylône de 42 mètres, pas encourageant en termes d'esthétique.

- la dépréciation foncière des maisons qui pourrait s'ensuivre.

- la proximité des habitations.

- la portée efficace de l'antenne, favorable ou pas, pour la Commune elle-même ? Free n'apporte pas la preuve d'une amélioration des services.

- les dangers potentiels liés aux ondes émises. Craintes sur la 5G.

- la qualité du site dans lequel est inscrit le territoire communal (présence d'une église classée, petit patrimoine local, cadre géographique, etc.).

- la réelle nécessité d'une telle antenne dans ce contexte. Les communications passent mal, mais n'y aurait-il pas d'autres alternatives « moins agressives » tant sur le plan de la santé que sur le plan esthétique ? Recours au réseau Wifi, raccordement à la fibre...

Au final concernant les oppositions :

- certains opposants sont farouchement contre l'antenne et veulent bloquer le projet sans réels moyens de le faire et sans solutions alternatives.

- d'autres ne contestent pas directement la nécessité d'améliorer le réseau de communication mais souhaitent une implantation en d'autres lieux.

- l'idée d'un référendum est soulevée. Mais, quelle question sera posée et à qui ?

- demande est faite à la municipalité d'apporter une aide pour repousser le projet.

Des arguments assez favorables au projet ont aussi été émis :

- l'exercice de certaines professions exigent une bonne qualité de réception des communications (professions médicales ou paramédicales par exemple). Ce qui n'est pas le cas dans certaines zones de la Commune.

- des usagers déplorent la mauvaise qualité des communications téléphoniques par mobile. Coupures, impossibilité de joindre le correspondant ou recevoir les messages...

- l'utilisation des mobiles semble actuellement incontournable. Nécessité de communiquer rapidement à laquelle notre société s'est habituée....

Dans son intervention, le Maire fait remarquer que certaines personnes semblent ignorer que l'installation de l'antenne ne dépend pas de la directe volonté de la municipalité. Ce projet s'inscrit dans l'obligation imposée aux opérateurs par les pouvoirs publics afin de mettre fin aux « zones blanches ».

La loi fixe un cadre drastique, en ce sens. Free comme d'autres opérateurs sont contraints de surseoir à ces zones dites « blanches ». C'est en ce sens que Free a demandé à la Commune un terrain pour son installation.

De plus contrairement à ce qui a pu être affirmé par certains au cours du débat, ce conseil du 10 septembre n'avait pas pour objectif de délibérer directement sur le projet et de l'adopter en séance. Il s'agit seulement de la phase d'information donnée aux conseillers et portée à la connaissance des citoyens. Le dossier d'information a été mis à la disposition des usagers pour consultation à la mairie et sur le site Internet de la Commune.

La Commune n'a aucun intérêt à favoriser ce projet contre l'avis des citoyens. Mais si le projet n'aboutit pas sur un terrain communal. Free s'adressera à un propriétaire particulier qui sera sans aucun doute moins regardant quant aux problèmes soulevés ci-dessus. La contrepartie financière est un argument de poids.

A noter aussi que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est consultatif et ne peut bloquer le projet.

Au final, si la Commune ne porte pas le projet, les conséquences peuvent être graves. La Mairie doit garder la main sur le dossier pour imposer certaines limites et négocier les améliorations avec l'opérateur :

- Abaissement de la taille du pylône.

- Proposition d'un autre lieu d'implantation, association avec un autre opérateur pour à long terme limiter le nombre d'antennes...

- Distance acceptable par rapport aux maisons...

- Aspect esthétique...

Il nous faut gagner du temps en négociant avec les opérateurs potentiels.

Le débat est clos, une partie des personnes se retirent, certaines restent, mais ne pourront intervenir dans les débats consacrés à l'ordre du jour.

Ordre du jour :

1) Changement de fournisseur pour la cantine scolaire

Cette décision fait suite aux difficultés rencontrées avec M. Bolander au cours de l'été et à chacune des rentrées scolaires.

Les multiples questions posées à M. Bolander afin de connaître sa position et son désir de continuer le service de cantine sont restées sans réponses.

Auparavant, il a tenté d'imposer des conditions de fonctionnement inacceptables : augmentation des tarifs repas, congés pris en dehors des vacances scolaires, facturation exorbitante des repas non pris en raison d'absence d'élèves...

Tout en déplorant l'attitude de M. Bolander, le conseil regrette de ne pouvoir continuer le partenariat avec le Chardon Bleu, dans de telles perspectives et décide de choisir un autre prestataire afin de pouvoir assurer sereinement le service de la cantine.

« Saveurs d'Antan » est retenu. Ce traiteur avait accepté de fournir les repas à l’école à la fin du confinement, dans les conditions sanitaires prescrites par les pouvoirs publics.

De l'avis des enfants et parents, depuis la rentrée, ce prestataire donne satisfaction par la qualité des repas, servis salle des Granges.

Le ticket repas cantine reste fixé à 4.00 € pour l’école et 2.00 € pour la crèche.

La municipalité doit faire face à des frais restants à sa charge : électricité, eau, rémunération de la 4ème ATSEM...

Une convention trimestrielle sera signée avec le nouveau prestataire.

 Adopté à l'unanimité.

2) Projet d'installation antenne Free et Orange.

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des licences 3G et 4G et du déploiement réseau Free Mobile / Orange sur la Commune de Chaspinhac, il est prévu d'installer une antenne relais Radio Téléphonie Mobile sur une parcelle communale située dans le bois sur les hauteurs de Bramefond.

Un dossier complet d'information adressé à la mairie a été mis à la disposition des usagers.

Les arguments émis lors du débat précédant le conseil, tenu avec des habitants de la Commune, ont été entendus par les conseillers.

Mais, la marge de manœuvre de la municipalité est restreinte. La seule possibilité de maîtriser le problème soulevé par cette implantation reste que l'antenne soit installée sur un terrain communal.

Dans ce cas, il est encore possible de négocier avec les opérateurs. Si le conseil abandonne la gestion du projet, Free sera en droit de solliciter un propriétaire particulier.

Le Maire reprendra les négociations avec Free sur la diminution de la hauteur de l'antenne, sa portée, son aspect esthétique. Il proposera un autre terrain communal plus haut sur le plateau en bordure des Listes avec un recul à 500 mètres des maisons et la mutualisation avec un autre opérateur.

Avant toute décision, le conseil attend le retour de ces négociations avec Free.

Mais si le dossier traîne trop en longueur, Free peut passer par la voie judiciaire pouvant assigner en justice les opposants et éventuellement la municipalité.

L'opérateur a la possibilité de se replier derrière les contrats qui le lient à l’État. Lesquels font obligation de résorber les « zones blanches ».

3) Désignation d'un représentant et d'un suppléant pour siéger à la Conférence Intercommunale du Logement à la Communauté d'Agglomération.

La Commune de Chaspinhac est membre de droit.

Sont désignés :  Cécilia Slack-Bertrand (représentant) et Pierre Pailler (suppléant).

4) Suspension du loyer restaurant « Le Chardon Bleu » durant la période du confinement Covid.

Une délibération doit être prise pour valider cette exonération pour la période du 15 mars au 31 mai.

Exonération en raison de l'arrêt de l'activité (cantine et restauration). Montant 1 825 €.

La municipalité n'était pas tenue d'accorder cette exonération, car seulement recommandée par les pouvoirs publics et non obligatoire.

Exonération adoptée.

5) Révision du loyer restaurant « Le Chardon Bleu »

En application du nouvel indice, autorisant la révision des loyers des baux commerciaux, le loyer du Chardon Bleu aurait dû être augmenté dès le 04 janvier 2020 en fonction de la date primitive d'entrée dans les lieux. Cette augmentation est légale après trois années de location (révision autorisée tous les 3 ans).

Par décision du conseil, cette augmentation ne prend effet qu'à partir du 17 juillet (nouvelle volonté d’apaisement des relations avec M. Bolander, ce qui ne l'empêche pas de rejeter l'augmentation qu'il juge non légale !).

Montant annuel de l'ancien loyer 8 700 € HT.

Nouveau montant : 9 328,08 € HT / an, soit 777,34 € / mois.

En application du nouvel indice l'augmentation s'élève à 47,34 € par mois.

Adopté à l'unanimité.

6) Détail des délégations consenties au Maire (retrait de la délibération du 11 juin 2020).

Une délibération a été prise par le conseil du 11 juin 2020. La Préfecture demande de détailler le champ des délégations en définissant précisément les limites à l'intérieur desquelles le maire peut exercer les compétences que le conseil lui a déléguées (limites géographiques, financières, projets, demande de subventions...).

Le Conseil est amené à déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, mais dans tous les cas de figure, le Conseil reste souverain.

Le conseil retire la précédente délibération et la modifie.

La limitation des délégations au Maire n'est pas propre à Chaspinhac, mais concerne aussi l'ensemble des autres communes.

A l'unanimité le conseil retire la délibération de juin et vote la nouvelle délibération.

7) Questions diverses :

 

* Réseaux Chassaure : réunion pour les contrôles des travaux.

* Terrain de boules de Chassaure : Question de l'éclairage du terrain par le lampadaire communal.

* Aide aux devoirs à la bibliothèque : Le système organisé les années précédentes peut-il être reconduit ? A voir, car tout repose sur le bénévolat.

* La boîte aux lettres de l'école n'a plus de porte.

* Entretien des chemins : voir celui de la Croix des Las.

La séance est levée à 00 h 30.

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 juillet 2020. 21 h.

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents excusés : Yannick CHANAL (pouvoir à Romain Lhoste). Cécilia SLACK-BERTRAND. 

Secrétaire de séance : Sylvain Merle.

Ordre du jour :

1) Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet.

Actuellement, la commune compte deux employés communaux : Daniel Dousson en CDI et Anthony Reynaud en CDD. Ils forment une équipe solidaire, efficace et disponible.

Compte tenu du fait qu'Anthony Reynaud donne satisfaction dans l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées et répond aux attentes de sa fonction, le Maire propose de transformer le CDD en CDI et donc de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2020. La durée hebdomadaire du service est fixée à 35 heures.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- créer un emploi relevant du grade d'adjoint technique appartenant à la filière technique.

- inscrire au budget les crédits prévus à cet effet.

- modifier le tableau des effectifs.

Remarque : l'entretien général du territoire de la commune, celui des bâtiments et les gros travaux suffisent à justifier la présence de deux employés communaux.

2) Demandes de subventions pour réparation du Pont de Peyredeyre (le Roribon) et autre voirie.

Les violents orages de juillet 2019 puis juin 2020 et le ruissellement intense ont détérioré de nombreux chemins communaux. Le pont du Roribon a partiellement été emporté.

Des travaux sont indispensables pour restaurer le pont et réparer les voies communales.

Le montant des travaux est estimé à 65 506 € HT. (Pont : 45 400 €. Voirie : 20 106 €).

M. le Maire propose de solliciter différentes aides pour la réfection des chemins et du pont.

Le projet sera inscrit au budget 2020 avec le plan de financement présenté :

- Subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) = 20 000 €.

- Région (pour le pont) = 10 000 €.

- Communauté d'Agglomération = 7 000 €.

- Département = 7 000 €.

- Autofinancement = 21 506 €.

 Le conseil municipal donne son accord pour ce dossier et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

3) Point sur les dépenses budgétaires.

Nous sommes arrivés au milieu de l'année 2020, la situation financière est actuellement équilibrée. 

- Fonctionnement - Dépense

      Budgétisé

                          Réalisé

                     Disponible

 

     Montant

         %

      Montant

         %

480 375,00 €

230 660,32 €

48,02%

249 714,68 €

51,98%

- Fonctionnement - Recette

      Budgétisé

                          Réalisé

                      Disponible

 

      Montant

         %

       Montant

         %

480 375,00 €

243 749,98 €

50,74%

236 625,02 €

49,26%

- Investissement - Dépense.

Budgétisé

Réalisé

Disponible

 

Montant

%

Montant

%

385 051,61 €

214 730,38 €

55,77%

170 321,23 €

44,23%

- Investissement - Recette.

Budgétisé

Réalisé

Disponible

 

Montant

%

Montant

%

385 051,61 €

213 304,11 €

55,40%

171 747,50 €

44,60%

 

4) Mise en place d'un marché de producteurs locaux.

Le CCAS souhaite mettre en place un marché « gourmand » vente de produits alimentaires et dégustation possible sur place. Date retenue, samedi 05 septembre, de 18 à 21 heures place des Granges.

Sont sollicités des producteurs locaux ou géographiquement proches de Chaspinhac.

Produits proposés : légumes, fruits, charcuterie, miel, etc.

Buvette organisée à son profit par l'Association « Les Amis de Chaspi ».

L'APE et l'association St-Quentin seront sollicitées (voir avec les responsables).

Considérant que la Chambre d'agriculture a émis un avis favorable pour la création de ce type de marché à Chaspinhac.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe et :

- décide de mettre en place ce marché le 05 septembre 2020,

- adopte le règlement intérieur écrit à cet effet,

- fixe le prix de l'emplacement à 2 €, dans la limite de 5 mètres,

- charge M. le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché,

- autorise M. le Maire à mettre en recouvrement ces recettes à l'article 70321 du budget communal.

 5) Questions diverses :

* Suite à une demande de l'Agglo : La question de la déviation RN 88 St-Hostien / Le Pertuis doit être soumise aux conseils municipaux des communes membres de l'Agglo du Puy.

Remarques : le coût important du projet (250 millions d'euros), l'impact sur environnement et les commerces, les nuisances, les terres agricoles anéanties, les autres solutions possibles.

La sécurité des habitants et usagers de la route, le gain de temps sont mis en avant par la majorité des conseillers.

Les conseillers font part de leur point de vue : 11 conseillers sur 13 sont favorables (avec d’importants aménagements du projet). 2 conseillers rejettent le projet en l'état.

Pierre Pailler présentera la position du conseil municipal à l'Agglo lors de la session du 10 juillet.

*Remise en état du terrain de boules à Chassaure : Prévoir un épandage de sable 0,20.

* Des quads traversent les champs (les Listes) endommageant les récoltes.

* Herbe derrière le bâtiment de l'école.

* Stationnement anarchique autour de la fontaine des Granges, dans les rues avoisinantes et rue de la Paravent. Les parkings ne sont pas utilisés correctement.

 La séance est levée à 00 h 30.

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020. 21 h.

 Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Yannick CHANAL, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Secrétaire de séance:Isabelle BOUQUET.

-Préambule : Point sur la reprise des cours à l'école.

Le maximum a été fait, tant par la municipalité que l'équipe des enseignants et ATSEM, pour assurer le retour des enfants à l'école après la période de confinement.

L'application du protocole sanitaire s'est avérée compliquée, mais tout s'est bien passé.

Satisfaction des parents, des enfants et de l'équipe des enseignants et ATSEM

Afin d'assurer l'accueil d’un maximum d’élèves dans le respect des directives du protocole, une ATSEM supplémentaire a été embauchée, jusqu'au 04 juillet. La rémunération est assurée par une aide de l’État.

La communication enseignants / municipalité / parents a bien fonctionné.

 Ordre du jour :

 1) Délégation d'attributions du conseil municipal au Maire.

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2123-23 autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat un certain nombre d'attributions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les délégations du conseil municipal  au maire au titre des articles cités et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous les arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

Adopté à l'unanimité.

2) Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Indemnité de fonction du Maire :

Cette indemnité est calculée selon un indice fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales et en fonction du nombre d’habitants de la commune.

 Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe l'indemnité du maire, pour l'exercice de ses fonctions à raison de 40,30 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale (1027 à la date de la délibération).

Toutefois, M. le Maire, ne souhaitant pas recevoir la totalité de l'indemnité, il souhaite que cette dernière soit fixée à 32 % (au lieu de 40,30 %) de l'indice terminal (1027) de la fonction publique territoriale.

Le Conseil adopte à l’unanimité le versement de l’indemnité.

La différence non perçue par le maire servira de réserve afin d'indemniser les conseillers engagés dans des missions spéciales au sein des commissions.

Indemnité de fonction des adjoints :

Pour les quatre adjoints, l'indemnité est fixée à raison de 10,70 % de l'indice 1027 de la fonction publique territoriale.

Le Conseil adopte à l’unanimité le versement de l’indemnité.

3) Création et mise en place de la commission « Travaux / Projets ».

Cette commission aura en charge la gestion des grands travaux communaux.

Membres élus : Cécilia Slack-BERTRAND. Romain LHOSTE. Denis CORTIAL. Isabelle BOUQUET. Yannick CHANAL.

Adopté à l'unanimité.

4) Désignation des délégués de la commission « Finances ».

Cette commission gère le budget communal.

Membres élus : Christian JUST. Sylvain MERLE. Romain LHOSTE. Marion GIRE-CABROL.
Adopté à l'unanimité.

5) Désignation des délégués de la commission « Communication ».

Membres élus : Danielle GRAVIER. Romain LHOSTE. Marion GIRE-CABROL. Pierre PAILLER.

En complément du bulletin municipal, d'autres supports de communication seront mis en place (numérique, etc).

Adopté à l'unanimité.

6) Commission « École / Petite enfance »

Momentanément suspendue, elle sera « réactivée » en cas de nécessité.

7) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

La liste des titulaires et celle des suppléants sont validées par le Conseil Municipal.

Commission mixte composée de membres issus du conseil municipal et de membres extérieurs. Elle détermine les bases d'impositions sur les propriétés et en fonction des permis de construire délivrés.

Membres du conseil : Bernard ROBERT. Christian JUST. Serge GIBERT. Laure BERNARD. Brigitte GAILLARD.

Les autres membres seront désignés ultérieurement après consultation de la commission précédente.

8) Désignation des membres du CCAS :

Le Centre Communal d’Action Sociale est à la fois un « satellite » de la Commune et aussi est un établissement public communal.

Administré par un conseil composé à parité de membres choisis dans le Conseil Municipal élus par ce même Conseil Municipal, et de membres nommés par le Maire.

Membres du Conseil

 Membres nommés par le Maire

Brigitte Gaillard

Christian Mallet

Murielle Barou

Patricia Cortial

Laure Bernard

Nicole Gibert

Isabelle Bouquet

Annie Gourgouillat

Adopté à l'unanimité.

9) Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense Nationale.

Pierre Pailler est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal.

10) Extension Réseau Basse Tension à Broulhac et les Roches

Extension de réseau pour alimenter de nouvelles constructions.

La commune peut participer soit en effectuant les travaux de génie civil (tranchées) soit par le versement d'une indemnité forfaitaire calculée selon la longueur : 500 € (Broulhac) et 300 € (Les Roches).

Ce versement est adopté à l'unanimité.

En attente pour l'adduction d'eau et télécommunication.

11) Questions diverses.

* Problèmes et nuisances causés par la circulation de motos et quads (dégradation de chemins et de champs cultivés, bruits, incivilités, comportements dangereux).

Reprendre l'action initiée il y a quelques années, pour dissuader de tels comportements.

* Travaux à Chassaure : début des travaux imminents.

* Seul le dépôt des branches est autorisé sur l'espace dévolu à « La Bouillotte ». Pas de déchets verts et herbe.

Un panneau rappelant cette recommandation sera installé.

* Le feu d'artifice prévu le 04 juillet est reporté en 2021, en raison des règles de distanciation encore en vigueur.

Pour ces mêmes raisons le fête d'été à Saint-Quentin est annulée.

* La réunion d'information pour les nouveaux conseillers aura lieu le 25 juin à 20 h 30 à la mairie.

* Balisage des chemins : possible sur les chemins communaux.

 La séance est levée à 00 h 45.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020. 10 h 30.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Yannick CHANAL, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Absent : Sylvain MERLE (pouvoir donné à Murielle BAROU).

Secrétaire de séance : Marion GIRE-CABROL.

 

Ordre du jour :

Élu lors du scrutin du 15 mars, le conseil municipal de Chaspinhac n'avait pu être installé en raison de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie du Covid-19.

Un décret, publié au Journal Officiel en date du 15 mai 20, a fixé au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour.

La première séance du conseil municipal s'est tenue le 23 mai à 10 heures 30.

Les nouvelles conditions de réunion ont été appliquées : ordre du jour restreint, respect des règles sanitaires et des gestes barrières, distanciation physique, réorganisation des locaux...

En préambule ont été lus l'article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et la charte de l'élu local.

Les délibérations se sont limitées à l'élection du maire et des adjoints, puis à la désignation du délégué communautaire et son suppléant.

Des décisions modificatives ont été prise en compte.

 

 

 1)) Élection du Maire :

Danielle Gravier, doyenne du Conseil, préside la séance pour l’élection du Maire.

Bernard Robert présente sa candidature.

Il est procédé au vote. Nombres de votants : 15. Exprimés : 15

Bernard Robert est élu Maire de la Commune avec 15 voix.

2) Détermination du nombre des adjoints :

 

Compte tenu de la taille de la Commune la loi prévoit quatre adjoints au maximum.

Ce nombre est adopté à l’unanimité du Conseil.

Sont proposés : P. Pailler. D. Gravier. Christian Just. B. Gaillard.

3) Élections des adjoints :

 

Le Maire procède à l’élection des adjoints.

Vote pour chacun des candidats : Nombre de votants : 15.  Exprimés : 15.

Sont élus :

- Premier adjoint : Pierre Pailler.

- Deuxième adjoint : Danielle Gravier.

- Troisième adjoint : Christian Just..

- Quatrième adjoint : Brigitte Gaillard..

 

Le tableau du Conseil Municipal s'établit comme suit.

 

Bernard ROBERT

Maire

Pierre PAILLER

Premier adjoint

Danielle GRAVIER

Deuxième adjointe

Christian JUST

Troisième adjoint

Brigitte GAILLARD

Quatrième adjoint

Yannick CHANAL

Conseiller

Serge GIBERT

Conseiller

Romain LHOSTE

Conseiller

Sylvain MERLE

Conseiller

Isabelle BOUQUET

Conseillère

Murielle BAROU

Conseillère

Laure BERNARD

Conseillère

Cécilia SLACK-BERTAND

Conseillère

Marion GIRE-CABROL

Conseillère

Denis CORTIAL

Conseiller

 

4) Désignation des deux délégués au Secteur Intercommunal d’Énergie du Puy Nord-Est :

Cet organisme gère l’ensemble des réseaux électriques et télécommunication. Il organise tous travaux de modifications, d’entretien, d’enfouissement.

Études préliminaires – Maîtrise d’ouvrage – Direction des travaux – Répartition des participations communales…

Sont désignés à l’unanimité : Pierre Pailler et Yannick Chanal.

5) Décisions modificatives :

 

Régularisation d'affectation du budget primitif voté lors du conseil du 20 février 2020.

Du budget de fonctionnement vers le budget d'investissement.

Prise en compte de la Vente ancien tracteur + vente terrain + Dotation de solidarité rurale + Dotation nationale de péréquation + Taxes foncières, Bâti et non Bâti, Taxe Habitation + Exonération de taxes foncières et la diminution de la dotation élu local et de la dotation forfaitaire, etc. Voir le document en annexe.

6) Questions diverses :

 

* Désignation du délégué communautaire et du suppléant : (pour information)

Candidats : P. Pailler. Christian Just.  Candidatures adoptées à l'unanimité.

P. Pailler, titulaire et C. Just, suppléant, représenteront la Commune de Chaspinhac à l'Agglo du Puy en Velay.

 

 

 

* Prochain conseil municipal en juin : seront envisagées les questions des délégations, des indemnités, des représentants dans les organismes extérieurs, des commissions internes, du CCAS...

 

A noter :

- Les séances du Conseil Municipal se tiennent en général le jeudi à 21 h.

- Les réunions du CCAS ont lieu le samedi de 10 h à 12 h.

* Pendant la période du confinement, le maire et son équipe se sont efforcés de régler les affaires courantes. Un lien quotidien avec les aînés a été maintenu, plusieurs services ont été organisés : livraison du pain, liaison avec des producteurs de fruits et légumes ou artisans, distribution des masques, ouverture de l'école, de la crèche...

 

La séance est levée à 12 h 45.