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Compte Rendu des conseils

 

         Compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2018. 21 h.

 

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absente : Anne-Bérangère COSTE (pouvoir à Murielle Barou).

Secrétaire de séance :  Laure BERNARD.

 

Ordre du jour.

1) Signature de la convention certificats d'économie d'énergie avec le département de la Haute-Loire.

Dans le cadre la loi de Programmation et d'Orientation de la Politique Energétique (loi POPE, 13 juillet 2005) et du Code de l'énergie, les fournisseurs d'énergies sont astreints à effectuer des économies d'énergie.

Ils sont conduits à racheter les différents certificats obtenus par les particuliers, les collectivités ou les industriels à l'occasion de travaux permettant d'effectuer des économies d'énergie.

Le Département propose de regrouper ces certificats dans le cadre de sa mission d'animation du dispositif de mutualisation et d'accompagnement.

Dès que les certificats obtenus par regroupement atteignent 50 Giga W/H, ils sont revendus aux fournisseurs d'énergies. Les sommes collectées (moins 40 %) sont restituées au prorata des certificats obtenus. 

Une convention, d'une durée de trois années, doit être signée entre le département et les Communes.

Le Conseil donne pouvoir au Maire pour la signature de cette convention avec le Département.

 

2) Réalisation d'un emprunt et ligne de trésorerie.

- Afin de pouvoir régler les factures en cours, dans l'attente du versement de la subvention LEADER (44 000 € : subvention Chardon Bleu), le crédit relais venant à échéance en novembre va être renouvelé pour une année.

- Pour boucler le budget et financer les travaux de l'école, un emprunt de 70 000 € sur 15 ans au taux fixe de 1,60 %, frais de dossier 0,15% sera contracté. Suite à l’appel d'offre auprès de la CE et du Crédit Mutuel, la CE a été retenue.

Décision adoptée à l'unanimité.

 

3) Décisions Modificatives.

- Opération DM N°3 – Virement de crédits : 29 000 €, afin de régulariser l'opération 1002 concernant l'école.

- Opération DM N°4 – virement de crédits : 350 €, afin de régulariser le chapitre des charges financières.

Adoptées à l'unanimité.

 

4) Demande d'acquisition d'une partie de la parcelle AI 455 à la Brousse.

Demande pour 400 m2 de la parcelle en laissant un accès aux parcelles voisines.

Proposition faite par le demandeur : 4000 €.

Le Conseil refuse de vendre à un prix aussi bas un terrain constructible et souhaite que le prix soit aligné sur celui du constructible.

Le Conseil rejette la demande.

 

5) Mise en place du RIFSEEP = régime indemnitaire.

Montant prévu pour les adjoints techniques polyvalents et ATSEM : entre 400 et 6 000 € par an.

Montant prévu pour les agents de propreté : entre 300 et 3 000 € par an.

Le Conseil valide ce qui avait été précédemment fixé.

 

6) Approbation du projet de programme local de l'habitat (PLH) 2019-2025 de la Communauté d'agglomération.

Chaspinhac est classée en commune rurale.

Dans ce cas, le PLH prévoit la construction de 32 à 40 logements sur 6 ans.

Les prévisions de la Carte Communale en cours d'élaboration sont en conformité avec les prescriptions du PLH.

Le Conseil approuve ce projet.

 

7) Travaux France Télécom à Chassaure.

Dans le cadre de l'enfouissement total des réseaux (voir les délibérations du conseil du 06 septembre), les réseaux France Télécom seront enfouis.

FT participerait pour un montant de 8 € par mètre sur 700 m prévus.

Reste à la charge de la Commune la somme de 15 673 €.

Décision adoptée à l'unanimité.

 

Par ailleurs, devant la nécessité de continuer et d'harmoniser l'enfouissement des réseaux et afin d'éviter l'ouverture de nouvelles tranchées, il serait judicieux de prévoir les travaux d'assainissement collectif.

Après un premier sondage, les avis des habitants de Chassaure sont partagés.

Cela en raison des sommes que les particuliers devront investir.

Forfait obligatoire 1996 € + participation 800 € + TVA. Soit environ 3 000 €.

 

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement peut être imposé en cas de pollution avérée.

Les propriétaires, dont le système d'assainissement individuel est conforme, ne seront pas dans l'obligation de raccordement à l'assainissement collectif.

Pour inciter les particuliers à accepter ces travaux, la Commune envisage de participer à hauteur de 400 € par propriété à raccorder à l'assainissement collectif.

 

Le Conseil adopte le principe de la participation communale : 9 voix pour. 2 voix contre.

2 abstentions.

 

Une réunion d'information est prévue le 07 novembre à 18 h à la mairie.

 

8) Questions diverses :

- Cérémonie du 11 novembre : Office religieux à 10 h 30. Commémoration à 11 h 30. Apéritif salle de la mairie.

- Les fossés creusés par la DIR (D 71) ou les employés communaux (chemins) sont jugés trop profonds par les usagers. Réponse : ils le sont ainsi car le ruissellement les comble rapidement.

- Convention pour l'entretien des chemins de randonnée : l'Agglo trace les chemins, la Commune les entretient (nettoyage, débroussaillage...).

- Un nouvel employé communal est embauché en CDD pour six mois.

- Compte-rendu de la réunion avec Mme Michel concernant la crèche (Laure Bernard et Blandine Chabrier représentaient Chaspinhac). Des changements d'ordre général ont été notifiés mais qui n'affectent pas directement le fonctionnement de la crèche de Chaspinhac.

 

 

 

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

        

    Compte-rendu du conseil municipal du 06 Septembre 2018. 21 h.

 

 

Présents : Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absentes : Murielle BARROU (pouvoir S. Merle). Caroline MOSNIER (pouvoir L. Bernard).

 

Secrétaire de séance : Pierre PAILLER.

 

Ordre du jour :

 

1) Travaux d'éclairage public Chassaure.

A Chassaure, dans le cadre du renforcement du réseau électrique, ENEDIS propose d’effectuer et de financer le raccordement basse tension.

La Commune souhaiterait l'enfouissement des lignes Réseau éclairage public et Réseau Télécom,

 

Parallèlement, il serait souhaitable de prévoir des travaux Eau et Assainissement collectif.

Le village de Chassaure pose des problèmes en matière d'assainissement non conforme, générant une pollution des sols.

Une réunion d'information sur le projet assainissement collectif doit avoir lieu avec le Syndicat des Eaux.

Un sondage auprès des habitants en en cours. Si une majorité se dégage contre le raccordement, rien ne peut se faire.

Le financement des travaux d'assainissement est, en partie, à la charge des usagers : montant de la taxe de raccordement (=1 960 € + 800 €).

 

Des tranchées seront ouvertes pour les travaux électriques, il serait judicieux d'enfouir la totalité des réseaux, et de réaliser les travaux simultanément.

 

Financement des travaux :

- Eclairage public, pris en charge, en partie par le Syndicat d'électrification. Après estimation des dépenses (24 648,60 €), la part communale s'élève à 55 % du montant total, soit 13 556,73 €.

- Pour Télécom : part communale estimée à 13 000 €.

- Assainissement : devis estimatif 170 000 € (un peu moins si les travaux sont effectués en même temps que les réseaux secs). Part communale à définir.

 

Le Conseil se prononce à l'unanimité, pour la réalisation de ces travaux.

 

2) Travaux d'extension du réseau électrique :

En cas d'extension du réseau (et non pas branchement) vers des propriétés privées, la Commune participe financièrement à hauteur de 10 € par mètre (forfait réglementaire). Le reste étant à la charge des propriétaires.

- Lotissement Faisandier Les Roches : 470 € (47 m).

- Lotissement Delaigue La Brousse : 850 € (85 m).

Vote à l'unanimité pour ce financement.

 

3) Signature d'une convention de participation avec le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents communaux.

Après son appel d'offre, le Centre de Gestion à retenu la MNT.

Les conditions de participation financière de la Commune sont reconduites :10 € par mois par agent.

Principe adopté à l'unanimité.

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4) Validation de la convention individuelle de prestation de services entre la Communauté d'agglomération du Puy en Velay et la Commune.

Suite au transfert de compétence entre la Commune et l'Agglo concernant la crèche, une convention doit être signée, prévoyant la commande et le financement de travaux éventuels.

- Pour un montant de travaux ne dépassant pas 300 €, la Commune est autorisée à intervenir directement, la facture est adressée à l'Agglo.

- Pour un montant supérieur à 300 €, l'Agglo demande un devis qu'elle valide, puis finance les travaux requis.

 

5) Questions diverses :

* Subvention exceptionnelle en faveur de l'association « Les Amis de Chaspi », demande du Président de l'association. (Voir le courrier en annexe).

Créée en octobre 2008, cette association participe activement à l'animation de la vie communale, contribuant à créer et renforcer le lien social et intergénérationnel (nombreuses activités organisées pour les adhérents mais aussi en relation avec d'autres associations : APE, Ecole, St-Quentin, Téléthon...)

Dans le cadre du dixième anniversaire des animations seront proposées : Conférence sur les coutumes et traditions populaires en Hte-Loire avec l'APE et l'école. Participation au Téléthon. Intervention ludique auprès des enfants de l'école. Nouvelle activités (Peinture sur verre). 

Création d'un objet commémoratif ....

Montant de la subvention : 1 000 €, pris sur « Autres frais divers » et crédités sur « Subvention de fonctionnement aux associations (D-6574).

Demande adoptée : 11 voix pour, 1 abstention.

 

* Travaux à l'école : terminés à temps pour la rentrée scolaire.

Coût des travaux un peu plus élevés que prévu = 80 000 € HT, dont 55 000 € de subventions.

Virement de crédits : voir le document en annexe.

 

* Noms et numérotation des rues :

- Peyredeyre : installation en cours de réalisation.

- Autres villages : travaux préparatoires remis à F. Cabrol pour la synthèse et la commande.

 

* Jeux Places des Granges : L'installation n'est pas terminée, il manque les jeux des petits.

 

* Prévoir le nettoyage du chemin face à Broulhac.

 

* Carte Communale : l'enquête publique commence le 17 septembre.

 

 

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

       Compte-rendu du conseil municipal du 07 juin 2018. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Absente : Anne-Bérangère COSTE (pouvoir Murielle Barou).

 

Secrétaire de séance : Sylvain Merle.

 

Ordre du jour.

 

1) Proposition d’adhésion au service de médiation conventionnelle du Centre de Gestion.

Le Centre de gestion crée un service de médiation dans l’objectif d’aider les Communes en cas de conflit Maire / Employé – Employé / Employé, etc. avant d’engager une procédure disciplinaire.

L’intervention d’un médiateur sera payante à raison de 50 € / heure.

Un décret du 16 / 02 / 2018 rend la médiation obligatoire.

Le Conseil valide l’adhésion de la Commune à ce service.

 

2) Proposition d’adhésion à l’expérimentation de Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion.

Le Conseil valide l’adhésion de la Commune à cette expérimentation.

 

3) Renouvellement de la convention de mise à disposition de la secrétaire.

Ce renouvellement s’effectue dans les conditions fixées précédemment, sans changement des jours d’ouverture du secrétariat.

Adopté à l’unanimité.

 

4) Modification du temps de travail d’un employé communal.

Suite au départ de deux ATSEM, l’emploi du temps de M. P. Hostin doit être réaménagé.

Ménage + surveillance cantine = horaire annualisé soit : Temps effectué actuellement + 6 h / semaine.

Modification validée par le Conseil.

 

5) Recrutement d’une ATSEM dans le cadre d’un Contrat Parcours Emploi Compétence (PEC).

Durée 2ans. Aide de l’Etat entre 40 et 50 %

Pour bénéficier de l’aide financière un cursus de formation, d’au moins 80 heures / an, doit être proposé à l’employée.
Cette formation assurée par le CNFPT doit permettre un retour à l’emploi.

Modalités du recrutement en concertation avec le conseiller de CAP Emploi.

Le principe est adopté à l’unanimité.

 

6) Autorisation de recourir à une ligne de trésorerie.

Réalisation d’un crédit relais à hauteur de 50 000 € dans l’attente du versement des subventions pour les travaux de l’école.

Les factures doivent être payées pour pouvoir recevoir les subventions. La Commune fait l’avance des sommes engagées.

Le Conseil donne pouvoir au Maire pour recourir à la ligne de trésorerie.

7) Echange de parcelle AP 148 avec AC 52.

La parcelle AP 148, propriété d’un particulier, est située à Saint-Quentin (ancienne chapelle).

L’association Saint-Quentin désire réhabiliter le site.

Pour effectuer les travaux la Commune doit se rendre propriétaire de cette parcelle en échange d’une parcelle située à Chassaure.

Le Conseil adopte cette mesure à l’unanimité.

 

8) Extension des réseaux Eau et Assainissement.

En cas d’extension de ces réseaux, le Syndicat demande une participation financière de la Commune.

Quatre secteurs sont concernés : Aux Roches, aux Granges, à la Brousse et au GAEC « La Fiesta ».

La participation financière est fixée en fonction de la distance parcourue par l’extension, à raison de 20 € par mètre linéaire pour l’eau potable et 30 € par mètre pour les eaux usées.

Le Syndicat demande :

-          Eau potable GAEC « La Fiesta » 1 175 € HT.

-          Eau potable La Brousse 600 € HT.

-          Eaux usées Les Granges 750 € HT.

-          Les Roches : 4 000 €. Extension non prise en charge par la Commune. Arrangement entre vendeur et acquéreur des parcelles.

Le Conseil valide le principe.

 

9) Mise en place de l’adressage de la Commune.

Intérêt d’attribuer à chaque habitation une adresse normée.

Vocations multiples : Secours / Courrier / Démarches administratives / aide à domicile….

De plus dans le cadre du déploiement de la fibre optique les opérateurs exigent une adresse précise.

La Brousse, Le Bourg, Les Granges sont déjà dotés de noms de rues cela sera complété par la numérotation précise des différentes propriétés.

Pour les villages : Chassaure, Brestilhac, Broulhac, Peyredeyre, l’adressage complet devra être créé.

Réflexion menée dans les villages avec les différents conseillers municipaux.

Réunion de concertation pour l’harmonisation le 02 juillet à 20 h 30 à la mairie.

Le cas de Peyredeyre a été traité en priorité à la demande de l’opérateur Orange.

 

10) Questions diverses :

* Les chemins ont été mis à mal par les orages.

* Denis Bleichner reprendra un service communal à raison de 1 journée ½ par semaine de septembre à décembre 2018.

* Le droit de préemption sera exercé sur une parcelle de terrain située à Peyredeyre. Décision adoptée à l’unanimité des conseillers.

 

La séance est levée à 00 h 15.

 

      Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2018. 21 h.

 

Présents : Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Absentes : Caroline MOSNIER (pouvoir à D. Gravier), Murielle BAROU (pouvoir à S. Merle), Anne-Bérangère COSTE (non représentée).

 

Secrétaire de séance : Isabelle Bouquet.

 

Ordre du jour.

 

1) Vote du taux des trois taxes.

La part communale des trois taxes est inchangée depuis plusieurs années.

L’exonération de la taxe d’habitation par tranches annuelles est en cours d’application.

Le taux de la taxe d’habitation reste fixé à 10,28 %.

La taxe foncière du non bâti est maintenue à 78,79 %.

La taxe foncière sur le bâti passe de 15,32 % à 15,62 %. Soit une augmentation de 1,96 %.

Le conseil adopte la décision de l’augmentation : 13 voix pour, 1 voix contre.

 

2) Subventions aux associations.

Le conseil accorde une subvention aux associations actives qui en ont fait la demande.

 

Bibliothèque Départementale          60 €

APE                                              120 €

Comité des Fêtes                            120 €

Les Amis de Chaspi                      120 €

Club Informatique                         120 €

PHAD                                           120 €

ACCA                                            120 €

Les Rallumeurs de Garnes            120 €

ACPG CTAM                                120 €

Per lous Chaminous                      120 €

Rider’Z Pack                                  120 €     

Sauvegarde de St Quentin            120 €

Cas particuliers :

- Cinévasion demande 468 € (montant de la cotisation annuelle).

- Fondation du Patrimoine : 50 €.

- Jeunesse et Reconstruction : 3 500 €.

La question de l’opportunité de la subvention exigée par Cinévasion (468 €) reste posée.

Le versement des subventions pour un montant total de 5 398 € est adopté, 13 voix pour, 1 voix contre.

 

3) Tarif repas cantine scolaire.

Demande d’augmentation du prix des repas cantine par le restaurateur assurant ce service.

Actuellement le prix est fixé à 6 €. Réparti entre les parents = 4 € et la Commune = 2 €.

Le restaurateur souhaite passer de 6 € à 6,50 €.

Les parents conseillers municipaux refusant toute augmentation.

La charge revient à la Commune afin de sauvegarder le service de la cantine.

Répartition proposée : La participation financière des parents reste inchangée.

Le budget communal prend en charge les 0,50 €, soit 2,50 € par enfant.

Augmentation à compter du 1er mai.

Décision adoptée à l’unanimité par le Conseil avec quelques réserves.

- Fixer une date butoir d’au moins deux ans pour toute nouvelle demande d’augmentation.

- Concernant le tarif des repas de la crèche fixé actuellement à 2 € : prévoir éventuellement une augmentation de 0,25 €.

 

4) Don à la Commune de la part des associations Comité des Fêtes et Trail Again.

Suite à l’arrêt de la Ronde des Paysages, le solde créditeur du compte est important.

Les responsables de Trail Again ont décidé de rembourser la somme de 3000 € au Comité des Fêtes et de faire don de 6 190 € à la Commune.

Cette somme sera investie dans l’aménagement d’une aire de jeux Place des Granges. Le choix du mobilier sera effectué de manière à ne pas dénaturer l’aspect actuel de la place.

Le Conseil remercie Trail Again et vote à l’unanimité ces décisions.

 

5) Signature de la convention de projet tutore-aménagement paysager entre la Commune et le lycée agricole George Sand d’Yssingeaux.

Les élèves de Bac Pro Paysager interviendront sur le site de St-Quentin dans le cadre d’un stage de formation complémentaire.

Durée : une semaine du 23 au 27 avril.

Travaux prévus : construction de murs en pierres sèches à l’entrée du village de St-Quentin.

La Commune prend à sa charge les frais de transport (Yssingeaux / Chaspinhac).

Adopté à l’unanimité.

 

6) Vote du budget primitif 2018.

Voir les documents annexes.

-          Budget fonctionnement : Dépenses = 526 349,38 €.

-          Budget fonctionnement : Recettes = 526 349,38 €.

-          Budget investissement : Dépenses = 250 108,18 €.

-          Budget investissement : Recettes = 250 108,18 €.

 

Investissements prévus :

- Des travaux importants sont en cours à l’école : création d’une nouvelle salle de classe à l’étage du bâtiment central. Montant des travaux 85 000 € TTC.     

Des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat et autres organismes afin de couvrir une grande partie cet investissement.

- Achat de matériel voirie = 2 000 €.

- Voirie : Entretien réseaux voirie et mise en place des noms et numéros de rues dans les différents villages (demande de l’administration) = 14 000 €.

- Aire de jeux Place des Granges = 6 190 €. Dépense compensée par le don de Trail Again.

- Saint-Quentin : Solde traitement charpente et pierre commémorative = 3 000 €.

La demande faite par l’association pour l’isolation du premier étage de la maison de Séraphie nécessiterait un budget complémentaire de 6 000 € à 10 000 €. Cette opération est reportée.

- Suite travaux « Le Chardon Bleu » budget prévu : 19 483 €, pour l’aménagement terrasse = 8 000 € + le solde traitement charpente = 1 100 € + le remboursement sur TVA trop perçue = 10 383 € (à rendre sur trois ans). Attente de subvention 44 450 €.

- Carte communale : suite du financement = 7 200 €.

 

Le conseil décide d’harmoniser le prix des concessions au cimetière fixé à 800 € pour les deux types de concessions (colombarium et tombe).

 

Le Conseil adopte le budget primitif à l’unanimité.

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2018. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absente : Caroline MOSNIER.

Secrétaire de séance : Laure Bernard.

 

Ordre du jour.

 

1) Approbation du compte de gestion 2017 :

L’adjoint en charge des finances présente le compte de gestion 2017. Ce document présente la comptabilité tenue par le comptable public, conforme aux écritures du compte administratif. Les résultats pour l’année 2017 s’établissent comme suit :

 

 

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

486 864.84 €

223 247.02 €

Recettes

543 826.02 €

372 776.10 €

Excédent de fonctionnement

        56 961.18 €

 

Déficit d’investissement

 

49 256.80 €

 

Le conseil municipal valide à l’unanimité, le compte de gestion 2017.

 

2) Approbation du compte administratif 2017.

L’adjoint en charge aux finances présente le compte administratif 2017 tenu par la mairie. Les résultats sont conformes au compte de gestion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte administratif 2017.

 

3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017.

Pour l’investissement 2017, les restes à réaliser s’élèvent à 38 250 €. (+ 44 450 € subvention Leader à venir, - Report carte communale : - 6200 €).

Le déficit de l’investissement 2017 étant de 49 256.80 €, il ressort un besoin de financement = 11 006.80 €.

Cette somme est prélevée sur l’excédent de fonctionnement.

Décision adoptée à l’unanimité.

Les documents comptables peuvent être consultés à la mairie.

 

4) Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif.

Le Conseil autorise une prévision de 30 000 € au cas où des factures arriveraient à échéance avant le votre du budget primitif.

Adopté à l’unanimité.

 

5) Aménagement d’une salle de classe au premier étage du bâtiment de l’école : demande de subventions + plan de financement.

Voir le CR du conseil du 07 / 12 / 2017.

 

* Bilan des subventions possibles :

- La Communauté d’Agglomération du Puy en Velay ne donnera aucune subvention.

- Le Président de région s’est engagé dans la possibilité d’une aide financière dont le montant n’est pas précisé.

- Nécessité de faire une nouvelle demande auprès du Département.

Dans ces conditions, il faut revoir le plan de financement. Le montant des travaux est évalué à 75 000 € HT.

Les demandes d’aides ne peuvent dépasser 80 % de ce montant HT.

 

Subventions attendues :

- Département : 20 000 €.

- DETR : 20 000 €.

- Région : 20 000 €.

 

* Plan de financement : Il devra être adapté afin d’obtenir le maximum de subventions.

L’aide de la Région reste une donnée inconnue.

 

* Calendrier des travaux :

Pour répondre aux vœux des institutrices et du Conseil d’école, les travaux devraient commencer aux vacances d’avril et se terminer fin août.

Les contrôles préalables obligatoires (amiante, plomb, …) doivent être effectués rapidement avant le début des travaux.

Les travaux seront effectués les mercredis et durant les vacances.

La consultation des entreprises est en cours.

Les parents sont sollicités pour déménager le local avant les travaux : date retenue 07 avril.

 

L’ensemble est approuvé à l’unanimité des présents.

 

6) Protection sociale complémentaire des agents – demande de mandat au centre de gestion.

Le conseil donne pouvoir au centre de gestion pour l’appel d’offre et le choix de la compagnie de protection sociale.

 

7) Transfert de la compétence « petite enfance » et « aménagement des zones d’activités économiques » : approbation du rapport de la CLECT du 14 décembre 2017.

L’agglomération prend en charge les dépenses mais des sommes sont retenues sur les dotations.

La Commune n’a pas payé de frais pour la crèche, mais reste dans l’expectative pour l’année en cours.

Le Conseil approuve le rapport de la CLECT.

 

8) Questions diverses :

- La stérilisation des chats s’avère une opération complexe : difficultés pour la capture, l’employé communal perd beaucoup de temps, les résultats sont décevants.

- L’augmentation du prix du repas de cantine n’est pas envisagée.

- Un règlement sur le remboursement éventuel des tickets de cantine sera rédigé de façon à en fixer strictement les modalités.

- Nids de poule : route de Chassaure, en attente de réfection.

 

La séance est levée à 23 h 30.