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Compte Rendu des conseils

 

        Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2019. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Secrétaire de séance : Caroline Mosnier.

 

Ordre du jour :

 

1) Recomposition du conseil communautaire – validation de l'accord local.

Accord proposé par l'agglo afin de rééquilibrer le nombre des représentants en faveur des grosses communes. Le Puy voit son nombre de délégués diminuer au profit de ces communes limitrophes (Brives, Espaly, etc.).

Chaspinhac conserve un seul représentant.

Cet accord a déjà été validé par d'autres communes.

Le Conseil valide cet accord à l'unanimité.

 

2) Changement du montant de la subvention de Cinévasion.

Les responsables de Cinévasion réclament la somme de 506 € au lieu de 468 € comme prévu lors du conseil du 04 avril, soit 38 € supplémentaires.

La décision modificative N° 2 prévoit un virement de crédit de 38 €, pris sur « Autres frais divers ».

Le Conseil adopte la modification. 13 voix pour. 2 voix contre.

 

3) Décision modificative – Virement de crédit.

M. le Maire indique à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédit afin d'effectuer le paiement d'une facture d'investissement (solde facture débroussailleuse).

Ajouter 60.70 € à la somme prévue initialement.

Virement de crédit pris sur « Autres bâtiments publics ». 

Le Conseil adopte la modification à l'unanimité.

 

4) Mise en place du RIFSEEP.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. Il remplace le système des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.

Régime indemnitaire composé de deux primes : d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), versé mensuellement ; d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leur modalité de versement.

Cela concerne l'ensemble des employés communaux.

En accord avec le Conseil, le Maire fixera le montant de ces indemnités dans la fourchette annuelle de 500 à 8000 €. Ces indemnités sont accordées en fonction d'un certain nombre de critères.

 

Pour les employés communaux, le tableau des indemnités devra être mis à jour. Un arrêté du Maire fixera individuellement après évaluation des compétences, de l’investissement, etc. de chacun.

Le Conseil valide la mise en place de ce régime.

 

5) Modification de compétence de l'Agglo : Environnement – Énergie.

L'Agglo souhaite transférer ces compétences au SICALA.

Le CM donne son accord pour cette modification.

 

6) RASED (Réseaux d'Aides Spéciales aux Élèves en Difficulté).

Structure éducative prévoyant l'intervention de professeurs spécialisés et de psychologues en renfort aux équipes enseignantes, dans le but de prévenir et surtout de pallier l'échec scolaire au sein des écoles primaires.

Douze RASED en Haute-Loire sont subventionnés par le Conseil Départemental.

Celui-ci souhaite financer que l'investissement, le fonctionnement sera délégué à certaines communes.

L'école de Chaspinhac dépend de Brives Charensac, qui répartira annuellement les dépenses de fonctionnement au prorata du nombre d'élèves dans les communes concernées.

A ce titre, pour 2019, la Commune de Chaspinhac devra verser 137.28 €.

Une convention sera signée avec le Maire de Brives pour cette participation aux frais de fonctionnement.

Le Conseil donne pouvoir au Maire pour la signature de cette convention.

 

7) Convention SPA.

Le Maire a été alerté par des habitants de La Brousse où une vingtaine de chats errants génère un trouble à l'ordre public.

Face à cette prolifération du nombre de chats dans les villages et en particulier à La Brousse, une campagne de stérilisation des chattes devra être menée. 

La SPA a été contactée et préconise la stérilisation de trois chattes. Coût 60 € par animal.

Le Maire est autorisé à signer une convention avec la SPA qui se chargera de l'opération.

 

8) Demande de régularisation d'un chemin rural à Broulhac.

Requête d'un particulier : le chemin rural sur la parcelle 393 devrait être décalé sur la droite vers la parcelle 397. Voir le plan en annexe.

Ce transfert de l'emprise du chemin nécessite une modification du cadastre et engendre une lourde procédure : rédaction de deux actes + une enquête publique + des frais d'actes + l'intervention d'un géomètre.

Le demandeur devra financer la totalité des frais engagés.

Le travail de la Commune pour mettre en place cette procédure sera important.

Le Conseil doit délibérer pour autoriser la régularisation. Le Conseil ne rejette pas la demande.

La requête est acceptée dans la mesure où les demandeurs s'engagent à assumer l'ensemble des frais.

 

9) Questions diverses :

 

* Problème des déjections canines sur l'aire de jeux de la Place des Granges. Non-respect des équipements.

* Suite de la mise en place du nom des rues et de la numérotation : diffusion annuaire, etc.

* Broulhac : grille au sol à surélever.

* État du chemin de Saint-Quentin et du site du Roribon (travaux urgents après l'orage du 26 / 07).

* Fontaine de Brestilhac.

* Buses bouchées dans les villages.

* Remise en état des locaux de l'ancienne mairie (suite aux dégradations par les précédents utilisateurs). 

* Demande d'occupation de la salle à l'étage de l'ancienne mairie : une nouvelle convention devra être rédigée et mise en application.

 

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

         

 

Compte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2019. 21 h.

 

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Secrétaire de séance : Sylvain Merle.

 

Ordre du jour :

 

1) Montant redevance d'occupation du domaine public permettant une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT).

Lors des conseils précédents, nous avions évoqué la mise à disposition d'une terrasse d'une surface  d'environ 40 m2 pour les activités du restaurant Le Chardon Bleu. Cette terrasse est située dans le domaine public ce qui implique le respect d'un certain nombre de règles, en particulier le paiement d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal ainsi que la durée de mise à disposition.

Il n'est pas possible d'inclure cette redevance dans le prix du loyer concernant la restaurant car ce dernier fait partie du domaine privé de la Commune.

Compte tenu du volume d'activités du restaurant, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance pour 6 mois de l'année, du 1er mai au 30 octobre.

Pour 11 voix, contre trois jugeant le montant de la redevance fixée trop faible.

Le Conseil donne pouvoir au Maire de prendre un arrêté autorisant l'occupation temporaire du domaine public.

En cas de dégradation ou troubles du voisinage le Maire peut suspendre cette occupation du domaine public. 

 

La visite annuelle des locaux du Chardon Bleu est prévue par le bail. Il est nécessaire d'établir un état des lieux afin de préserver le bien communal et de dresser un inventaire précis. Cette visite est effectuée par un huissier.

 

2) Création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire d'activité, suite au départ de deux employés communaux.

 

Deux délibérations distinctes doivent être prises par le Conseil :

Première délibération : Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité. Le Maire précise que cette délibération correspond à une régularisation puisqu'un contrat à durée déterminée a été signé par un agent à compter du 1er mai 2019. Cet emploi correspond au grade d'Adjoint technique territorial, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures. Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré de 326.

Le Maire propose au Conseil de l'autoriser à recruter un agent contractuel de droit public pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour un période de 12 mois en application de la loi du 26 janvier 1984.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré 326 à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2019.

- inscrit les crédits prévus à cet effet au budget.

- de modifier en conséquence et d'adopter le tableau des effectifs à compter du 1er mai 2019.

 

Daniel Rousson occupe ce poste depuis le 1er mai 2019.

Deuxième délibération : Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, suite à la mutation de l’agent  Aurélien SOULIER au 01/09/2019

 

Le Maire propose de créer, à compter du 1er septembre 2019, un poste contractuel supplémentaire

d' Adjoint technique territorial à temps complet, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures. Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré de 326.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré 326, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2019.

- inscrit les crédits prévus à cet effet au budget.

- de modifier en conséquence et d'adopter le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2019.

 

Un candidat a été reçu le mardi 4 juin, son profil est intéressant. En attente de confirmation.

 

3) Questions diverses :

 

* Utilisation de la salle des jeunes (ancienne mairie) : Quelle sont les possibilités pour de nouveaux utilisateurs ?

Il existe une convention d'utilisation. Le maire précise qu'un adulte responsable doit obligatoirement être présent. Nécessité de mener une réflexion pour une bonne utilisation des locaux par les différentes tranches d'âge d'ados. Séparation des étages, contrôle de l'état des lieux (propreté, horaires...).

 

* Broyage des branches en instance à La Combelle : trouver une solution pour éviter le brûlage interdit.

 

* Problème d'évacuation des eaux pluviales à Broulhac. Descente d'eau et de terre provenant des chemins en amont et bouchant les regards d'évacuation. Faire intervenir une entreprise (Sagnard?).

 

 

 

La séance est levée à 22 h 30.

 

         Compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2019. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absentes :  Blandine CHABRIER. Anne-Bérangère COSTE (pouvoir à Murielle BAROU).

 

Secrétaire de séance : Laure Bernard.

 

Ordre du jour :

1) Création d'un poste d'adjoint administratif principal territorial de 2ème classe.

Suite au départ de Laurence, un poste doit être créé en fonction de la personne retenue.

Le Conseil est amené à prendre deux délibérations :

 

* Objet de la première délibération :

Le Maire rappelle à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 1984 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

 

Suite au départ de l'actuelle secrétaire de mairie, mise à disposition par le Centre de Gestion, il y a lieu de créer un poste permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2019 afin d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

Après délibérations, le conseil décide de créer ce poste, inscrit les crédits prévus à cet effet au budget et adopte le tableau des effectifs à compter du 1er mai 2019.

 

Par la suite, pour assurer l'évolution de carrière de la secrétaire, il faut prévoir la création d'un autre poste dans la continuité du précédent.

 

* Objet de la deuxième délibération :

Modification d'emploi – suppression et création de poste.

Le Maire fait part de la possibilité d'un avancement de grade de la secrétaire de mairie.

Il propose :

-        de supprimer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35 h hebdomadaires).

-        de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35 h hebdomadaires).

 

Après délibérations, le Conseil Municipal, sous réserve de l'avis de la CAP, adopte la suppression et la création d'emploi proposée ci-dessus et adopte le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2020.

 

2) Décision modificative – acquisition de matériel de fauchage.

L'épareuse de la Commune est en très mauvais état et nécessiterait de lourds travaux de réparation.

Il est décidé d'acquérir une nouvelle machine.

Prix du modèle retenu en remplacement : 21 000 €. Reprise de l'ancienne machine : 1000 €.

Reste à payer 20 000 €.

Livraison prévue en juillet. En attendant l'entreprise prête gratuitement une débroussailleuse.

 

 

Afin de financer cette acquisition, il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits.

Décision modificative n° 1 – virement de crédits.

- Dépenses.

Fonctionnement. Charges à caractère général. Diminution de crédits 9 000 €.

Virement à la section d'investissement. Augmentation de crédits 9 000 €.

Total Fonctionnement = 9 000 €.

 

- Recettes.

Investissement. Virement de la section de fonctionnement. Augmentation de crédits 9 000 €.

Produits des cessions : Vente rouleau / compacteur. Augmentation de crédits 11 000 €.

 

- Dépenses.

Acquisition de matériel. Augmentation de crédits 20 000 €.

 

Total investissement = 20 000 €.

 

3) Questions diverses :

 

* La Communauté d'Agglomération demande à chacune des Commune de cette communauté de se prononcer sur le départ souhaité par la commune de Saint-Pal de Senouire.

Le conseil vote pour ce départ.

 

* Le Maire rend compte de sa rencontre avec des responsables de la Téléphonie mobile.

 Les problèmes de réception sont nombreux.

Trois pylônes sont déjà implantés sur le territoire communal. Les opérateurs se doivent d'optimiser ces pylônes. Un technicien viendra sur le terrain.

 

* Une ancienne cabane de l'antenne télévision reçoit des « visites nocturnes » : bouteilles cassées, feux, passages de voitures...

 

* Assemblée générale du Comité des Fêtes le 06 mai à 20 h salle des Granges.

 

* Tableau des permanences bureau de vote : Elections Européennes du 26 mai.

- 8 h à 10 h 30 : P. Pailler. Murielle Barou. Isabelle Bouquet.

- 10 h 30 à 13 h : F. Cabrol. D. Cortial. S. Gibert.

- 13 h à 15 h 30 : M. Enjolras. A. B. Coste. C. Mosnier.

- 15 h 30 à 18 h : D. Gravier. L. Bernard. B. Robert.

 

 

 

La séance est levée à 22 h 30.

 

 

     Compte-rendu du conseil municipal du 04 avril 2019. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absentes :  Blandine CHABRIER. Anne-Bérangère COSTE (pouvoir  Murielle BAROU). Caroline MOSNIER (pouvoir  Pierre PAILLER).

 

Secrétaire de séance : Isabelle Bouquet.

 

Ordre du jour :

 

1) Approbation du compte de gestion 2018 :

L’adjoint en charge des finances présente le compte de gestion 2018. Ce document retrace la comptabilité tenue par le comptable public et qui est conforme aux écritures de l’ordonnateur (le Maire). Les résultats pour l’année 2018 s’établissent comme suit :

 

 

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

434 556.03 €

206 041.19 €

Recettes

 508 629.78 €

156 076.73 €

Excédent de fonctionnement

      74 073.75 €

 

Déficit d’investissement

 

49 964.46 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité, le compte de gestion 2018.

 

2) Approbation du compte administratif 2018.

L’adjoint en charge aux finances présente le compte administratif 2018 tenu par la Mairie. Les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public.

Le vote a lieu en l’absence du Maire comme le précise la réglementation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte administratif 2018.

 

3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Virement à l’investissement : 56 261.26 €.

Report : 63 766.87 € sur le fonctionnement 2019.

Décision adoptée à l’unanimité.

 

Les documents comptables peuvent être consultés à la mairie.

 

4) Vote du taux des trois taxes.

La part communale des trois taxes est inchangée.

L’exonération de la taxe d’habitation par tranches annuelles est en cours d’application.

Le taux de la taxe d’habitation : 10,28 %.

La taxe foncière du non bâti : 78,79 %.

La taxe foncière sur le bâti : 15,62 %.

Produit des taxes versé à la commune : 241 963 €.

 

Le conseil adopte la décision l’unanimité.

 

5) Subventions aux associations.

Le conseil accorde une subvention aux associations actives qui en ont fait la demande.

Le montant de la subvention passe de 120 à 150 €.

 

Bibliothèque Départementale          60 €

APE                                              150 €

Per lous Chaminous                      150 €

Les Amis de Chaspi                      150 €

Club Informatique                         150 €

PHAD                                           150 €

ACCA                                            150 €

Les Rallumeurs de Garnes            150 €

ACPG CTAM                                150 €

Sauvegarde de St Quentin            1 000 €

 

Cas particuliers :

- Cinévasion : 468 € (montant de la cotisation annuelle).

- Fondation du Patrimoine : 50 €.

- St-Quentin : Une subvention exceptionnelle de 1 000 € a été attribuée pour aider à l'achat de matériel scénique.

La question de l’opportunité de la subvention exigée par Cinévasion (468 €) reste posée.

Le versement des subventions pour un montant total de 2778 € est adopté, 13 voix pour, 1 voix contre D. Gravier.

 

6) Vote du budget primitif 2019.

Voir les documents annexes.

-          Budget fonctionnement : Dépenses = 562 622.87 €.

-          Budget fonctionnement : Recettes = 562 622.87 €.

-          Budget investissement : Dépenses = 376 710.13 €.

-          Budget investissement : Recettes = 376 710.13 €.

 

Investissements effectués, en cours ou prévus :

- Acquisition matériel voirie = 2 000 €.

- Voirie : Entretien réseaux voirie et mise en place des noms et numéros de rues dans les différents villages (demande de l’administration) = 12 000 €.

- Aire de jeux Place des Granges = 6 190 € (don en 2018 de Trail Again) + Reste Part communale :

2 700 €.

- Electrification coffret ENEDIS La Brousse = 700 €.

- Suite des travaux « Le Chardon Bleu » : 23 350 € (suite aménagement terrasse + remboursement sur TVA trop perçue à rendre sur trois ans + reliquat factures M. Bolander + rappel entreprise Faure/Plantin) Attente de subvention non versée 44 450 €.

- Carte communale : reste dû = 1 790 €.

- Travaux Chassaure : Réseaux et assainissement = 52 000 €. (à payer en 2020).

- Extension réseaux (installation nouvelles maisons) = 2 500 €.

- Achat Forum CPIE = 75 674.87 € (terrain + chemin + frais).

- Aménagement carrefour La Brousse RD 156 : Mettre en sécurité les enfants qui descendent du bus scolaire (voir le conseil du 07 / 02 / 2019). La part communale s'élèverait à 26 000 €. Une subvention au titre du produit des amendes de police pourrait être versée à la Commune. Le Département est favorable au projet et en financerait une partie. Mais le Conseil soucieux de ne pas laisser trop de charges financières à la prochaine municipalité (2020), hésite sur la poursuite de ce projet.

Le Conseil propose le report de ces travaux.

 

7) Demande de subvention au Département au titre du produit des amendes de police (aménagement du carrefour de La Brousse (RD 156).

Ce point est retiré de l'ordre du jour. Voir le paragraphe ci-dessus.

 

8) Approbation du rapport de la CLECT du 19 décembre 2018.

La Commune n'étant pas concernée par cette répartition des charges financières, le Conseil décide de s'abstenir.

9) Questions diverses.

* Le Maire demande au Conseil une délibération officielle pour la validation du plan d'adressage de la Commune et le transfert au SIG qui le portera à la connaissance des différents services concernés.

 

* Tableau de permanence pour les élections européennes du 26 mai.

 

* Présentation du bilan sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine : Rapport annuel de l'ARS (eau conforme bactériologiquement et chimiquement).

 

* Demande pour matérialiser les dos d'âne à Chassaure et la voie sans issue à la sortie du village.

 

* Question sur la gestion des cartons du Chardon Bleu : cela est-il du ressort de la Commune ?

Simple accord pour faciliter les relations avec le restaurateur, mais sans obligation contractuelle.

Possibilité de ne plus assurer cette évacuation par l'employé communal.

 

 

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

 

.     Compte-rendu du conseil municipal du 07 Février 2019. 21 h.

 

Présents :, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absente : Murielle BAROU(pouvoir à Sylvain Merle).

 

Secrétaire de séance : Pierre Pailler.

 

Ordre du jour :

 

1)Aménagement de l'accès au CPIE et acquisition du bâtiment « Forum » auprès de la Communauté d'Agglomération.

L'acquisition du Forum, suppose de régler antérieurement le problème de l'accès.

Un chemin existe, mais il n'est pas conforme à la réglementation (largeur, sécurité).

Il est nécessaire de l'élargir et de l'aménager, la Commune devra acquérir environ 600 m2 de terrain.

Trois propriétaires riverains sont concernés. Ils ont été informés des contraintes générées par cet aménagement et recevront une compensation financière. Le cout de ces trois acquisitions s’élève à2*5000€ plus 10 000€ soit 20 000€.

La Commune financera la remise en état de la clôture et les frais d'actes soit 10 000€.

 

Montant total de l’acquisition et de l'aménagement : 30 000 €, dont la moitié sera prise en charge par la Communauté d'Agglomération

 Le coût d’acquisition du Forum et du terrain annexe est donc ramené de 55 000 € à 40 000 €.

 

Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

Une réflexion sera engagée sur l'utilisation du local.

 

2) Paiement des factures d'investissement avant le vote du budget primitif.

Le conseil autorise le Maire à régler les factures d’investissement dans la limite de 50 000 €.

Accepté à l’unanimité.

 

3) Renouvellement de la convention assistance retraites avec le centre de Gestion.

Cette convention doit être renouvelée tous les quatre ans. Les frais engagés ne sont payés que pour les services rendus. Le contrat primitif est reconduit.

Accepté à l’unanimité.

 

4) Demande de subvention auprès du Département au titre du produit des amendes de police.

Aide au financement du croisement Carrefour de la Brousse / RD 156

Le Département souhaite que la Commune se prononce sur ce projet de mise en sécurité de ce lieu.

La Commune aurait la possibilité de percevoir ce type de subvention.

Le Conseil autorise le Maire à faire la demande auprès du Département qui serait Maître d'ouvrage pour ce projet.

Les travaux seraient envisagés en fonction du montant de la subvention et des autres charges financières communales. 

 

5) Participation financière communale pour le branchement individuel au réseau collectif d'assainissement / Village de Chassaure.

Suite au sondage effectué auprès des habitants de Chassaure : 13 votes sont favorables au raccordement au réseau collectif. 7 sont contre.

En accord avec le Syndicat des Eaux, la décision est prise de faire réaliser les travaux.

Les travaux seront effectués conjointement par deux maîtres d'ouvrage : Syndicat des Eaux et le Syndicat d'Electrification.

Les consultations pour le marché seront engagées.

 

La Commune décide d'octroyer une aide individuelle de 400 € sur les 800 € demandés aux particuliers dans le cadre des travaux annexes pour le raccordement.

Le Conseil vote à l'unanimité.

 

Un arrêté sera pris pour les installations actuellement conformes afin de les dispenser du branchement dans les 10 années à venir.

 

6) Chemin de la carrière Sagnard.

Un arrêté préfectoral autorise l'extension de la carrière, ce qui entraîne un déplacement du chemin d'accès dans le cadre d'une régularisation du tracé de ce chemin.

Le Conseil autorise le Maire à signer un acte permettant de changer l'emprise du chemin. Le chemin d'origine ne peut plus être utilisé.

Comme cela fait suite à un arrêté préfectoral, cela évite l'enquête publique de déclassement d'un chemin rural.

 

7) Demande de subvention d'une association « Sclérose en plaques ».

Pas d'information sur l'origine de cette demande.

En attente d'informations complémentaires, la demande reportée au prochain conseil.

 

8) Questions diverses.

 

* Déneigement. Les employés communaux ont mené au mieux les opérations de déneigement.

 

* Loyer Chardon Bleu : diverses rumeurs font état d’une augmentation du loyer par la commune. Ce loyer était initialement de 820€. Comme la Tva s’applique sur les loyers il a été fixé à 730 € HT plus 146€ de TVA entièrement récupéré par l’exploitant. La charge réelle pour l’exploitant du Chardon Bleu a donc diminué de 90€.

 

* Le conseil prend connaissance du courrier d’un riverain du Forum concernant les nuisances du 1/1 2019.

 

* La Carte Communale a été approuvée par la Préfecture.

 

* Prévoir des barrières de congère pour l'hiver prochain (Broulhac).

 

La séance est levée à 23 h 30.