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Compte Rendu des conseils

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020. 10 h 30.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Yannick CHANAL, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Absent : Sylvain MERLE (pouvoir donné à Murielle BAROU).

Secrétaire de séance : Marion GIRE-CABROL.

 

Ordre du jour :

Élu lors du scrutin du 15 mars, le conseil municipal de Chaspinhac n'avait pu être installé en raison de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie du Covid-19.

Un décret, publié au Journal Officiel en date du 15 mai 20, a fixé au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour.

La première séance du conseil municipal s'est tenue le 23 mai à 10 heures 30.

Les nouvelles conditions de réunion ont été appliquées : ordre du jour restreint, respect des règles sanitaires et des gestes barrières, distanciation physique, réorganisation des locaux...

En préambule ont été lus l'article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et la charte de l'élu local.

Les délibérations se sont limitées à l'élection du maire et des adjoints, puis à la désignation du délégué communautaire et son suppléant.

Des décisions modificatives ont été prise en compte.

 

 

 1)) Élection du Maire :

Danielle Gravier, doyenne du Conseil, préside la séance pour l’élection du Maire.

Bernard Robert présente sa candidature.

Il est procédé au vote. Nombres de votants : 15. Exprimés : 15

Bernard Robert est élu Maire de la Commune avec 15 voix.

2) Détermination du nombre des adjoints :

 

Compte tenu de la taille de la Commune la loi prévoit quatre adjoints au maximum.

Ce nombre est adopté à l’unanimité du Conseil.

Sont proposés : P. Pailler. D. Gravier. Christian Just. B. Gaillard.

3) Élections des adjoints :

 

Le Maire procède à l’élection des adjoints.

Vote pour chacun des candidats : Nombre de votants : 15.  Exprimés : 15.

Sont élus :

- Premier adjoint : Pierre Pailler.

- Deuxième adjoint : Danielle Gravier.

- Troisième adjoint : Christian Just..

- Quatrième adjoint : Brigitte Gaillard..

 

Le tableau du Conseil Municipal s'établit comme suit.

 

Bernard ROBERT

Maire

Pierre PAILLER

Premier adjoint

Danielle GRAVIER

Deuxième adjointe

Christian JUST

Troisième adjoint

Brigitte GAILLARD

Quatrième adjoint

Yannick CHANAL

Conseiller

Serge GIBERT

Conseiller

Romain LHOSTE

Conseiller

Sylvain MERLE

Conseiller

Isabelle BOUQUET

Conseillère

Murielle BAROU

Conseillère

Laure BERNARD

Conseillère

Cécilia SLACK-BERTAND

Conseillère

Marion GIRE-CABROL

Conseillère

Denis CORTIAL

Conseiller

 

4) Désignation des deux délégués au Secteur Intercommunal d’Énergie du Puy Nord-Est :

Cet organisme gère l’ensemble des réseaux électriques et télécommunication. Il organise tous travaux de modifications, d’entretien, d’enfouissement.

Études préliminaires – Maîtrise d’ouvrage – Direction des travaux – Répartition des participations communales…

Sont désignés à l’unanimité : Pierre Pailler et Yannick Chanal.

5) Décisions modificatives :

 

Régularisation d'affectation du budget primitif voté lors du conseil du 20 février 2020.

Du budget de fonctionnement vers le budget d'investissement.

Prise en compte de la Vente ancien tracteur + vente terrain + Dotation de solidarité rurale + Dotation nationale de péréquation + Taxes foncières, Bâti et non Bâti, Taxe Habitation + Exonération de taxes foncières et la diminution de la dotation élu local et de la dotation forfaitaire, etc. Voir le document en annexe.

6) Questions diverses :

 

* Désignation du délégué communautaire et du suppléant : (pour information)

Candidats : P. Pailler. Christian Just.  Candidatures adoptées à l'unanimité.

P. Pailler, titulaire et C. Just, suppléant, représenteront la Commune de Chaspinhac à l'Agglo du Puy en Velay.

 

 

 

* Prochain conseil municipal en juin : seront envisagées les questions des délégations, des indemnités, des représentants dans les organismes extérieurs, des commissions internes, du CCAS...

 

A noter :

- Les séances du Conseil Municipal se tiennent en général le jeudi à 21 h.

- Les réunions du CCAS ont lieu le samedi de 10 h à 12 h.

* Pendant la période du confinement, le maire et son équipe se sont efforcés de régler les affaires courantes. Un lien quotidien avec les aînés a été maintenu, plusieurs services ont été organisés : livraison du pain, liaison avec des producteurs de fruits et légumes ou artisans, distribution des masques, ouverture de l'école, de la crèche...

 

 

La séance est levée à 12 h 45.

 

 

 

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2020. 21heures.

 

 Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Secrétaire de séance : Isabelle Bouquet.

Ordre du jour :

1) Approbation du compte de gestion 2019 :

L’adjoint en charge des finances présente le compte de gestion 2019. Ce document retrace la comptabilité tenue par le comptable public et qui est conforme aux écritures de l’ordonnateur (le Maire). Les résultats pour l’année 2019 s’établissent comme suit :

 

 Fonctionnement

Investissement

Dépenses

442 600.04

273 834.89

Recettes

597 521.49

170 881.35

Excédent de fonctionnement

154 921.49

 

Déficit d’investissement

 

102 953.54


La commune n'a pas eu recours à l'emprunt.

La situation financière de la commune est globalement saine : 15/20 à l'Argus des communes. Mais la capacité d'auto-financement est limitée. Importance de rester vigilants, les dotations d’État diminuent.

Le conseil municipal valide à l’unanimité, le compte de gestion 2019.

2) Approbation du compte administratif 2019.

L’adjoint en charge aux finances présente le compte administratif 2019 tenu par la Mairie.

Les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public.

Le vote se déroule en l’absence du Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte administratif 2019.

   3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

Versement à l’investissement pour apurer le déficit.

Décision adoptée à l’unanimité.

 Les documents comptables peuvent être consultés à la mairie.

 4) Vote du taux des trois taxes.

La part communale des trois taxes est inchangée.

L’exonération de la taxe d’habitation par tranches annuelles est en cours d’application.

Le taux de la taxe d’habitation : 10,28 %.

La taxe foncière du non bâti : 78,79 %.

La taxe foncière sur le bâti : 15,62 %.

Produit fiscal attendu : 241 963 €.

Le conseil adopte la décision l’unanimité.

 5) Subventions aux associations.

Le conseil accorde une subvention aux associations actives qui en ont fait la demande.

A présent, après Zen.        

APE                                              150 €

Per lous Chaminous                      150 €

Les Amis de Chaspi                      150 €

Club Informatique                         150 €

PHAD                                           150 €

ACCA                                            150 €

Les Rallumeurs de Garnes            150 €

ACPG CTAM                                150 €

Sauvegarde de St Quentin             150 €

 Cas particuliers :

- Cinévasion : 506 € (montant de la cotisation annuelle réclamée).

- Fondation du Patrimoine : 50 €.

La question de l’opportunité de la subvention exigée par Cinévasion reste posée : exigences de l'association, taux de fréquentation, choix des films... Une autre possibilité pourrait-être envisagée...

Le versement des subventions pour un montant total de 1 906 € est adopté, 14 voix pour, 1 voix contre.

 6) Vote du budget primitif 2020.

Voir les documents annexes.

-        Budget fonctionnement : Dépenses = 496 662.00 €.

-        Budget fonctionnement : Recettes =  496 662.00 €.

-        Budget investissement : Dépenses = 381 358.70 €.

-        Budget investissement : Recettes =  381 358.70 €.

 Investissements effectués, en cours ou prévus :

- Acquisition matériel : Tracteur + Barnum + Matériel Bibliothèque = 90 163.00 €.

- Enfouissement Basse tension Les Roches = 2 000 €.

- Acquisition Bâtiment Forum CPIE = 55 500,00 €.

- Travaux Chassaure : Réseaux et assainissement = 52 000 €.

Participations diverses : Assainissement = 15 673 € HT. + Éclairage public = 13 557 € HT.

+ Télécoms = 13 000 € HT. + Particuliers = 9 600 € HT.

- Frais d'étude pour la création d'une salle polyvalente = 10 000 €.

 Adopté à l'unanimité.

 7) Mise à disposition bâtiment et matériel de la crèche.

Suite à la prise de compétence par la Communauté d'Agglomération du Puy, un inventaire des locaux et du matériel de la crèche a été effectué avant la mise à disposition.

La convention de mise à disposition est adoptée à l'unanimité.

8) Création d'un poste d'adjoint technique principal.

Poste occupé par Daniel Dousson.

Adopté à l'unanimité.

9) Questions diverses.

* Aménagement carrefour La Brousse RD 156.

* Chemin de Broulhac.

* Achat terrain à Chassaure par le Syndicat des Eaux.

* Tableau de permanence pour les élections municipales du 15 mars.

8 h à 10 h 30

P. PAILLER – M. BAROU – D. CORTIAL

10 h 30 à 13 h

F. CABROL – C. MOSNIER – S. GIBERT

13 h à 15 h 30

M. ENJOLRAS – A.B. COSTE – S. MERLE

15 h 30 à 18 h

D. GRAVIER– I. BOUQUET – L. BERNARD


La séance est levée à 23h45

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2020. 21heures.

Présents :Murielle BAROU, Laure BERNARD, François CABROL, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Isabelle BOUQUET (pouvoir à Muriel BAROU), Blandine CHABRIER (pouvoir à Laure BERNARD), Anne-Bérangère COSTE (pouvoir à Caroline MOSNIER).

Secrétaire de séance : Sylvain MERLE

 Ordre du jour :

1) Location de la salle des Granges à l'association « BUQI ».

Cette association externe à la commune occupe la salle le lundi soir pour des cours de relaxation.

Reconduction de la convention en cours.

Le maire donne l'autorisation. Le conseil fixe le montant de la location. Soit 10 € par séance.

Adopté à l'unanimité.

 2) Redevance pour l'occupation du domaine public.

Le versement d'une redevance par les utilisateurs d'une partie du domaine public est obligatoire.

Deux camions-pizzas stationnent sur le domaine public une fois par semaine pour leur activité. Un distributeur automatique de pain bio est installé à l’extérieur du bourg. Le maire donne l'autorisation. Le conseil doit fixer le montant de la redevance annuelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les montants qui seront facturés aux différents commerçants.

3) Renouvellement de la convention avec la SPA.

Afin de limiter la prolifération des chats, une campagne de stérilisation des chattes a été menée au cours de l'année 2019 sur Chassaure et les Granges, en collaboration avec la SPA qui finance une partie des opérations. Coût pour l'année 2019 = 1 000 €.

La campagne de stérilisation est organisée par Laure Bernard (capture des chattes, transport chez le vétérinaire, récupération, etc.).

Les résultats sont assez encourageants, le nombre des chats a diminué. Voir ce qui peut être fait à La Brousse.

Le renouvellement de la convention est donc recommandé ; ce qui permet à la commune de diminuer les frais.

Adopté à l'unanimité.

4) Enfouissement du réseau Basse Tension, quartier Les Roches.

Un tronçon de 50 mètres d'alimentation Basse Tension doit être enfoui par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

Coût = 6 251.91 € H.T.

La Commune participe à hauteur de 30 % soit 1 875.42 €.

Adopté à l'unanimité.

5) Enfouissement réseau Télécom (Granier) quartier Les Roches.

Montant prévu  = 3 330 €. Part communale 2 890 €.

Le conseil juge que le montant à charge de la commune est trop élevé.

Pour baisser le coût de cette opération, les employés communaux pourraient réaliser les travaux d'enfouissement.

L'entreprise Orange fournira les gaines et les deux chambres, puis effectuera les branchements.

Adopté à l'unanimité.

6) Modification des statuts du  Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

Le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d'énergie, comme celui de l'organisation territoriale, nécessite une nouvelle adaptation des statuts du  Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire (SDE43) dont notre Commune est adhérente.

Il appartient à chacune des communes adhérant au Syndicat de se prononcer sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans les trois mois sera considérée comme avis favorable.

La modification des statuts permettra d'augmenter les compétences du Syndicat.

Le conseil approuve les nouveaux statuts du SDE43. Prend acte et approuve l'adhésion des dix nouveaux Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre.

7) Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget.

Le conseil autorise le maire à payer les factures d'investissement à hauteur de 25 % du montant des investissements 2019. Soit 36 491.22 €.

Adopté à l'unanimité.

8) Achat d'un tracteur.

Le tracteur communal est tombé en panne, il est assez ancien, les réparations sont importantes sans certitude de pouvoir continuer à l'utiliser. Les frais de la remise en état ont été élevés.

L'achat d'un tracteur est incontournable.

Un appel d'offres a été initié sur la plateforme du Centre de Gestion.

Cinq offres sont arrivées et ont été examinées par la commission, en fonction des critères fixés par l'appel d'offres (Qualité, prix, SAV).

Le choix de la commission s'est porté sur un modèle spécial collectivités locales, marque Massey Ferguson. Livraison, mars 2020.

Prix de vente : 68 500 € H.T.

Financement : Reprise ancien tracteur = 20 000 € + subvention DETR attendue = 25 000 €.

Part communale : = 23 000 €.

9) Passage au domaine public de chemins et parking.

Les biens communaux sont classés en deux catégories :

- Les parcelles privées et le domaine public qui n’est pas cadastré.

Le maire propose de classer dans le domaine public les parcelles situées sur :

- Le chemin d'accès au CPIE.

- Zones de parking en dessous de la mairie et aux Roches.

Le classement des parcelles proposées est prononcé à l’unanimité, par le conseil municipal.

10) Questions diverses :

- Proposition de chauffage collectif (Chaudière bois) à Chassaure et Broulhac. Le projet a été présenté le 21 janvier aux habitants des deux villages par une entreprise. Dossier à suivre par les personnes concernées et éventuellement intéressées.

- Fibre : travaux d'installation en cours.

- Comité des Fêtes : Clôture des comptes. Versement du reliquat de trésorerie effectué sur le compte de la commune.

- Risques statutaires : Le conseil autorise le Centre de Gestion à passer l'appel d'offres.

 La séance est levée à 23 heures.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2019. 21heures.

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Anne-Bérangère COSTE (pouvoir à  Murielle BAROU). Caroline MOSNIER (pouvoir à Pierre PAILLER), Denis CORTIAL.

Secrétaire de séance : Laure Bernard.

Ordre du jour :

1) Demande de DETR (Dotation d'équipement pour les territoires ruraux).

Affectation de la demande : la DETR ne peut financer qu'un projet, dans certains cas cette subvention peut couvrir jusqu'à 50 % de l'investissement.

Proposition pour la demande de financement.

- Achat d'un tracteur en remplacement de celui tombé en panne suite au déneigement.

Ce tracteur a 20 ans, il a subi de lourdes avaries. En cours de réparation : Devis 7 000 €.

Une proposition d'achat à 62 000 € HT pour un modèle de 120 CV. Reprise de l'ancien 10 000 € et le montant de la réparation ne sera pas payé.

Demander d'autres devis pour l'achat d'un tracteur neuf auquel il sera possible d'adapter les différents accessoires.

Faire jouer la concurrence au niveau des marchés publics.

- Travaux de voirie suite aux intempéries de juillet. Estimation 20 000 €.

- Réfection du pont du Roribon. Estimation 80 000 €.

Le conseil décide de s'orienter vers l'achat du tracteur.

2) Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe et suppression corrélative du poste d'adjoint administratif 2ème classe.

Grade octroyé à l'ancienneté à compter du 1er janvier 2020.

Approbation à l'unanimité.

3) Travaux en régie.

Travaux effectués par les employés communaux sans recours à des entreprises. La commune peut ainsi récupérer le TVA.

Voir liste des travaux donnée en annexe.

Fournitures : 8 254.54 € + Salaires : 16 983 €.

Montant total des travaux en régie. 25 237.54 €

4) Décisions modificatives :

- Décision modificative n° 4 : versement de la dotation Natura 2000.

Suite au versement de cette dotation pour un montant de 7 249 € et du fait que les crédits prévus sur certains chapitres du budget sont insuffisants, il est nécessaire d'effectuer le virement de crédits sur la section fonctionnement.

Le conseil municipal approuve le virement de crédits énoncé.

- Décision modificative n° 5 : Travaux en régie.

La somme de 25 000 € avait été prévue au budget primitif. Il manque donc 237.54 € pour financer ces travaux.

Il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits.

Changement proposé : la somme de 237.54 € sera virée du fonctionnement à l'investissement.

Le conseil municipal adopte les écritures mentionnées.

5) Information : Suite à l'orage du 26 juillet, la commune a été classée en état de catastrophe naturelle.

6) Questions diverses.

* A la demande de la Trésorerie, un plafond de dépenses pour les fêtes et les cérémonies doit être fixé applicable à partir du 1er janvier 2020. Compte 6232.

* Cantine scolaire : Un conseiller fait remonter les doléances de familles qui expriment leur mécontentement en ce qui concerne les menus peu variés (féculents, pas de légumes ou de fruits frais, desserts trop sucrés...), etc.

Un courrier signé par les parents mécontents devra être adressé à la mairie afin qu'une action puisse être menée auprès du restaurateur.

* Stérilisation des chats : La campagne 2019 est terminée. Quelques cas seront traités en mars 2020.

La séance est levée à 23 h 30.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2019. 21 h.

 

 Présents : Murielle BAROU, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Laure BERNARD (pouvoir à Isabelle BOUQUET). Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL.

Secrétaire de séance : Isabelle BOUQUET.

Ordre du jour :

 1) Mise en place du RIFSEEP (complément).

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Afin de valider le complément de salaire pour la secrétaire et l'agent technique communal, la Trésorerie demande une définition précise des tâches attribuées, justifiant le complément de salaire de base de ces deux employés. Le Maire énumère les tâches attribuées à chacun.

La prime exceptionnelle se porte sur les quatre mois précédents pour atteindre le salaire proposé lors de l'embauche de ces deux personnes. 

Le conseil approuve à l'unanimité des présents.

2) Tarif des concessions du cimetière.

- Cas des concessions abandonnées : A l'origine, elles ont été concédées à perpétuité.

Lorsqu'elles sont définitivement abandonnées par les familles ou que les familles renoncent à ces concessions, elles reviennent dans le domaine communal et soumises au régime des concessions trentenaires.

En l'absence d'ossuaire communal, les restes mortuaires pourront être réduits et placés dans le caveau communal.

- Harmonisation des tarifs et durée des concessions :

Les tombes et les places au columbarium seront données en concessions trentenaires moyennant une redevance de 800 €.

A l'échéance des trente ans, pour une prolongation de la concession, une redevance complémentaire de 400 € devra être versée.

* Cas des places déjà occupées dans le columbarium (à l'origine pour quinze ans seulement) : L'effet de la décision est  rétroactif. Il ne sera pas demandé de versement complémentaire, seule la durée  est prolongée.

Approbation à l'unanimité.

3) Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).

Dans le cadre des compétences de l'Agglo, des transferts de finances s'effectuent entre les communes et l'Agglo, lorsqu'il s'agit d'intérêt communautaire du domaine pris en charge par celle-ci. Le conseil doit se prononcer sur ce rapport.

La commune de Chaspinhac n'étant pas directement concernée par ce transfert de charges.

Le Conseil s'abstient à l'unanimité.

4) Décisions modificatives – virements de crédits :

Simples régularisations d'écritures sans modification du budget initial.

- Virement de crédits pour modifier l'imputation inhérente à une dépense comptabilisée en 2018.

Montant du virement 2 020 €.

- Virement de crédits pour régulariser l'opération 1029. Montant : 900 €.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les écritures mentionnées.

5) Régularisation du tracé du chemin rural à Broulhac.

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur propose de rajouter 2 m2 pour le chemin au projet de modification initiale.

L'intérêt général a été sauvegardé et le droit de chacune des parties a été respecté.

Deux actes administratifs devront être réalisés par le cabinet ACTIF.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

6) Questions diverses :

* 10 ans de la crèche : Compte-rendu de la réunion du 15 octobre.

La fête à caractère familial se déroulera le 16novembre à partir de 10 heures, salle des Granges.

Des jeux animés par les « anciens » de la crèche seront proposés aux enfants fréquentant actuellement la crèche.

Animations possibles encadrées par des adultes volontaires : activité argile, peinture, maquillage...

Depuis l'ouverture de la crèche, 80 enfants ont été accueillis concernant 50 familles de la Commune.

La directrice contactera les familles et divers intervenants ou personnes concernées.

Un pot est prévu vers midi.

L'organisation sera fixée lors de la réunion du 04 novembre.

* La commémoration de l'armistice de la Guerre de 14/18 se déroulera le lundi 11 novembre à partir de 11 heures, place de la Mairie. Pas d'office religieux. Pot de l'amitié salle de réunion de la mairie.

* Pizzaïolo : Demande d'un particulier bénéficiant d'une aide adulte handicapé qui propose un service de pizzas pour compléter son allocation mensuelle.

Le conseil préconise un essai pour une période de deux à trois mois, le vendredi sur un emplacement situé près du CPIE à proximité de l'abribus du Riou.

* Chemin piétonnier des Varennes dégradé par le passage des motos, la circulation à pieds est difficile : demande pour le mettre en état.

* A prévoir pour le prochain conseil de novembre : Demande de DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) aide de l’État pour la voirie, l'école ou les dépenses en gros matériels...

Les dossiers doivent être déposés avant le 1er décembre.

Suite aux dégâts causés par l'orage du 26 juillet et la demande de reconnaissance en Catastrophe Naturelle, les aides pourraient financer jusqu'à 50% du projet.

La demande de DETR pourrait concerner la voirie (remise en état des chemins et du site de Peyredeyre).

La séance est close à 23 h 30.