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Compte Rendu des conseils

      

 

 

      Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2018. 21 h.

 

Présents : Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Absentes : Caroline MOSNIER (pouvoir à D. Gravier), Murielle BAROU (pouvoir à S. Merle), Anne-Bérangère COSTE (non représentée).

 

Secrétaire de séance : Isabelle Bouquet.

 

Ordre du jour.

 

1) Vote du taux des trois taxes.

La part communale des trois taxes est inchangée depuis plusieurs années.

L’exonération de la taxe d’habitation par tranches annuelles est en cours d’application.

Le taux de la taxe d’habitation reste fixé à 10,28 %.

La taxe foncière du non bâti est maintenue à 78,79 %.

La taxe foncière sur le bâti passe de 15,32 % à 15,62 %. Soit une augmentation de 1,96 %.

Le conseil adopte la décision de l’augmentation : 13 voix pour, 1 voix contre.

 

2) Subventions aux associations.

Le conseil accorde une subvention aux associations actives qui en ont fait la demande.

 

Bibliothèque Départementale          60 €

APE                                              120 €

Comité des Fêtes                            120 €

Les Amis de Chaspi                      120 €

Club Informatique                         120 €

PHAD                                           120 €

ACCA                                            120 €

Les Rallumeurs de Garnes            120 €

ACPG CTAM                                120 €

Per lous Chaminous                      120 €

Rider’Z Pack                                  120 €     

Sauvegarde de St Quentin            120 €

Cas particuliers :

- Cinévasion demande 468 € (montant de la cotisation annuelle).

- Fondation du Patrimoine : 50 €.

- Jeunesse et Reconstruction : 3 500 €.

La question de l’opportunité de la subvention exigée par Cinévasion (468 €) reste posée.

Le versement des subventions pour un montant total de 5 398 € est adopté, 13 voix pour, 1 voix contre.

 

3) Tarif repas cantine scolaire.

Demande d’augmentation du prix des repas cantine par le restaurateur assurant ce service.

Actuellement le prix est fixé à 6 €. Réparti entre les parents = 4 € et la Commune = 2 €.

Le restaurateur souhaite passer de 6 € à 6,50 €.

Les parents conseillers municipaux refusant toute augmentation.

La charge revient à la Commune afin de sauvegarder le service de la cantine.

Répartition proposée : La participation financière des parents reste inchangée.

Le budget communal prend en charge les 0,50 €, soit 2,50 € par enfant.

Augmentation à compter du 1er mai.

Décision adoptée à l’unanimité par le Conseil avec quelques réserves.

- Fixer une date butoir d’au moins deux ans pour toute nouvelle demande d’augmentation.

- Concernant le tarif des repas de la crèche fixé actuellement à 2 € : prévoir éventuellement une augmentation de 0,25 €.

 

4) Don à la Commune de la part des associations Comité des Fêtes et Trail Again.

Suite à l’arrêt de la Ronde des Paysages, le solde créditeur du compte est important.

Les responsables de Trail Again ont décidé de rembourser la somme de 3000 € au Comité des Fêtes et de faire don de 6 190 € à la Commune.

Cette somme sera investie dans l’aménagement d’une aire de jeux Place des Granges. Le choix du mobilier sera effectué de manière à ne pas dénaturer l’aspect actuel de la place.

Le Conseil remercie Trail Again et vote à l’unanimité ces décisions.

 

5) Signature de la convention de projet tutore-aménagement paysager entre la Commune et le lycée agricole George Sand d’Yssingeaux.

Les élèves de Bac Pro Paysager interviendront sur le site de St-Quentin dans le cadre d’un stage de formation complémentaire.

Durée : une semaine du 23 au 27 avril.

Travaux prévus : construction de murs en pierres sèches à l’entrée du village de St-Quentin.

La Commune prend à sa charge les frais de transport (Yssingeaux / Chaspinhac).

Adopté à l’unanimité.

 

6) Vote du budget primitif 2018.

Voir les documents annexes.

-          Budget fonctionnement : Dépenses = 526 349,38 €.

-          Budget fonctionnement : Recettes = 526 349,38 €.

-          Budget investissement : Dépenses = 250 108,18 €.

-          Budget investissement : Recettes = 250 108,18 €.

 

Investissements prévus :

- Des travaux importants sont en cours à l’école : création d’une nouvelle salle de classe à l’étage du bâtiment central. Montant des travaux 85 000 € TTC.     

Des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat et autres organismes afin de couvrir une grande partie cet investissement.

- Achat de matériel voirie = 2 000 €.

- Voirie : Entretien réseaux voirie et mise en place des noms et numéros de rues dans les différents villages (demande de l’administration) = 14 000 €.

- Aire de jeux Place des Granges = 6 190 €. Dépense compensée par le don de Trail Again.

- Saint-Quentin : Solde traitement charpente et pierre commémorative = 3 000 €.

La demande faite par l’association pour l’isolation du premier étage de la maison de Séraphie nécessiterait un budget complémentaire de 6 000 € à 10 000 €. Cette opération est reportée.

- Suite travaux « Le Chardon Bleu » budget prévu : 19 483 €, pour l’aménagement terrasse = 8 000 € + le solde traitement charpente = 1 100 € + le remboursement sur TVA trop perçue = 10 383 € (à rendre sur trois ans). Attente de subvention 44 450 €.

- Carte communale : suite du financement = 7 200 €.

 

Le conseil décide d’harmoniser le prix des concessions au cimetière fixé à 800 € pour les deux types de concessions (colombarium et tombe).

 

Le Conseil adopte le budget primitif à l’unanimité.

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2018. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absente : Caroline MOSNIER.

Secrétaire de séance : Laure Bernard.

 

Ordre du jour.

 

1) Approbation du compte de gestion 2017 :

L’adjoint en charge des finances présente le compte de gestion 2017. Ce document présente la comptabilité tenue par le comptable public, conforme aux écritures du compte administratif. Les résultats pour l’année 2017 s’établissent comme suit :

 

 

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

486 864.84 €

223 247.02 €

Recettes

543 826.02 €

372 776.10 €

Excédent de fonctionnement

        56 961.18 €

 

Déficit d’investissement

 

49 256.80 €

 

Le conseil municipal valide à l’unanimité, le compte de gestion 2017.

 

2) Approbation du compte administratif 2017.

L’adjoint en charge aux finances présente le compte administratif 2017 tenu par la mairie. Les résultats sont conformes au compte de gestion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte administratif 2017.

 

3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017.

Pour l’investissement 2017, les restes à réaliser s’élèvent à 38 250 €. (+ 44 450 € subvention Leader à venir, - Report carte communale : - 6200 €).

Le déficit de l’investissement 2017 étant de 49 256.80 €, il ressort un besoin de financement = 11 006.80 €.

Cette somme est prélevée sur l’excédent de fonctionnement.

Décision adoptée à l’unanimité.

Les documents comptables peuvent être consultés à la mairie.

 

4) Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif.

Le Conseil autorise une prévision de 30 000 € au cas où des factures arriveraient à échéance avant le votre du budget primitif.

Adopté à l’unanimité.

 

5) Aménagement d’une salle de classe au premier étage du bâtiment de l’école : demande de subventions + plan de financement.

Voir le CR du conseil du 07 / 12 / 2017.

 

* Bilan des subventions possibles :

- La Communauté d’Agglomération du Puy en Velay ne donnera aucune subvention.

- Le Président de région s’est engagé dans la possibilité d’une aide financière dont le montant n’est pas précisé.

- Nécessité de faire une nouvelle demande auprès du Département.

Dans ces conditions, il faut revoir le plan de financement. Le montant des travaux est évalué à 75 000 € HT.

Les demandes d’aides ne peuvent dépasser 80 % de ce montant HT.

 

Subventions attendues :

- Département : 20 000 €.

- DETR : 20 000 €.

- Région : 20 000 €.

 

* Plan de financement : Il devra être adapté afin d’obtenir le maximum de subventions.

L’aide de la Région reste une donnée inconnue.

 

* Calendrier des travaux :

Pour répondre aux vœux des institutrices et du Conseil d’école, les travaux devraient commencer aux vacances d’avril et se terminer fin août.

Les contrôles préalables obligatoires (amiante, plomb, …) doivent être effectués rapidement avant le début des travaux.

Les travaux seront effectués les mercredis et durant les vacances.

La consultation des entreprises est en cours.

Les parents sont sollicités pour déménager le local avant les travaux : date retenue 07 avril.

 

L’ensemble est approuvé à l’unanimité des présents.

 

6) Protection sociale complémentaire des agents – demande de mandat au centre de gestion.

Le conseil donne pouvoir au centre de gestion pour l’appel d’offre et le choix de la compagnie de protection sociale.

 

7) Transfert de la compétence « petite enfance » et « aménagement des zones d’activités économiques » : approbation du rapport de la CLECT du 14 décembre 2017.

L’agglomération prend en charge les dépenses mais des sommes sont retenues sur les dotations.

La Commune n’a pas payé de frais pour la crèche, mais reste dans l’expectative pour l’année en cours.

Le Conseil approuve le rapport de la CLECT.

 

8) Questions diverses :

- La stérilisation des chats s’avère une opération complexe : difficultés pour la capture, l’employé communal perd beaucoup de temps, les résultats sont décevants.

- L’augmentation du prix du repas de cantine n’est pas envisagée.

- Un règlement sur le remboursement éventuel des tickets de cantine sera rédigé de façon à en fixer strictement les modalités.

- Nids de poule : route de Chassaure, en attente de réfection.

 

La séance est levée à 23 h 30.

 

      Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2018. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absentes : Anne-Bérangère COSTE, Blandine CHABRIER, Laure BERNARD (pouvoir donné à P. Pailler).

 

Secrétaire de séance : Sylvain Merle.

 

Ordre du jour.

 

1) DETR 2018. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

 

Pour obtenir ces dotations, il faut déposer les dossiers de demande auprès de la Préfecture avant le 31 janvier.

Le Conseil doit prendre une délibération pour valider le projet pour lequel la demande de DETR sera déposée pour des travaux effectués en 2018.

* Projet retenu : Création d’une salle de classe au 1er étage de l’école (voir le conseil du 07 décembre 2017).

Evaluation du montant des travaux = 50 000 € HT + aménagement accessibilité (ascenseur) 20 000 € HT.

Ces travaux d’accessibilité sont rendus obligatoires par la réglementation concernant les locaux accueillant du public.

Subventions attendues :

-          Etat = 28 000 €.

-          Conseil Départemental (demande pour des travaux plafonnés à 50 000 €) = 20 000 €.

-          Communauté d’Agglomération du Puy en Velay = 7 000 €.

TOTAL éventuel = 55 000 €.

 

Voir autres possibilités d’aides concernant l’accessibilité.

 

Projet adopté à l’unanimité des présents.

 

2) Recomposition du Conseil Communautaire : validation de l’accord local.

 

Suite à l’adhésion des communes de Monistrol d’Allier et St Préjet d’Allier  au sein de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay, le nombre de délégués est modifié selon la règle de l’accord local.

Le nombre de délégués passe de 96 à 98.

De plus, selon cet accord, St Germain Laprade gagne un délégué, Espaly en perd un.

 

Accord validé à l’unanimité des présents.

 

3) Commission d’évaluation des charges transférées : Approbation du montant de l’attribution de compensation.

 

En fonction des nouvelles taxes récupérées par l’Agglo en 2017, la Commune de Chaspinhac aura pour l’année écoulée une compensation totale de 16 389 €.

Adopté à l’unanimité des présents.

4) Projets de travaux pour 2018.

 

En plus du projet de l’école, il serait nécessaire d’envisager d’autres travaux.

 

- Carrefour de la Brousse : mise en sécurité des enfants lors de leur descente du bus scolaire.

Les chauffeurs ne respectent pas les consignes données par le Maire.

L’étude effectuée antérieurement pour améliorer le carrefour s’avère très lourde pour le budget communal. Le Département n’interviendrait que pour un faible pourcentage de l’investissement à prévoir.

La Commune doit trouver une solution. Un aménagement du carrefour est à l’étude.

 

- Installation de la deuxième terrasse du Chardon Bleu. Demande du restaurateur.

La Commune étudie une solution acceptable.

 

- Salle des Granges. Le sol sous l’auvent se dégrade (béton de mauvaise qualité).

Voir comment il peut être rectifié.

 

5) Questions diverses :

 

* Demande des Chantiers internationaux « Jeunesse en Reconstruction ».

Cette association est déjà intervenue à St Quentin, elle propose ses services sur un autre chantier communal : élagage, remise en état des chemins…

Durée : deux à trois semaines durant l’été.

Accord de principe du Conseil.

 

* Suite à une question d’un conseiller municipal à propos des eaux qui se répandent depuis la RD 71 dans des propriétés riveraines, la Municipalité considère que ce n’est pas de sa compétence mais du ressort des propriétaires concernés.

 

* Proposition du Comité des Fêtes et de l’association Trail Again : La Ronde des Paysages n’ayant plus lieu, les responsables de ces associations proposent de mettre à disposition une partie de leur trésorerie (6 000 €) afin de financer l’achat de matériel pour aménager une aire de jeux.

Déterminer l’implantation.

 

* Présentation du projet de Carte communale : F. Carol expose au Conseil les conclusions de l’étude effectuée par le bureau chargé d’établir la carte communale.

Voir les documents annexes.

La réglementation générale nous contraint à limiter la surface des terrains constructibles pour un taux d’augmentation de la population de 0,7 %.

Pour Chaspinhac, le taux moyen d’augmentation de la population a été de 2,5 % en moyenne sur les dix dernières années.

Compte tenu de ces éléments, la Commune a engagé une étude avec un taux d’augmentation de 1 %, de façon à tenir compte du dynamisme démographique. Le Conseil donne son accord de principe à cette hypothèse de travail.

 

A noter que de 1968 à nos jours la population de Chaspinhac est passée de 229 à 840 habitants en 2017.

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

 

   Compte-rendu du conseil municipal du 07 décembre 2017. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Anne Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Absent : Denis Cortial.

 

Secrétaire de séance : Murielle Barou.

 

Ordre du jour :

1) Décisions modificatives :

Le chapitre « Fonctionnement » du budget nécessite quelques réajustements.

Virement de crédits 4 300 €.

Adopté à l’unanimité.

 

2) Travaux en régie :

Travaux effectués par les employés communaux au cours de l’année 2017.

-          Fourniture de matériel : 4 480,79 €.

-          Salaires : 22 337,78 €.

Total régie 26 818,57 €.

Adopté à l’unanimité.

 

3) Recensement de la population communale :

Le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.

Le territoire communal a été partagé en deux zones.

Les agents recenseurs déposeront les documents dans chaque foyer et viendront les récupérer ensuite une fois remplis.

Les habitants de la Commune peuvent répondre par Internet.

- Choix des agents recenseurs : Clara et Rachel.

- Une indemnité forfaitaire sera attribuée aux agents.

Adopté à l’unanimité.

Il est demandé à la population de réserver le meilleur accueil possible aux agents recenseurs.

 

4) Signature de l’acte administratif – Servitudes au profit de la SNCF Réseau – Ligne Le Puy en Velay.

Cette servitude concerne une parcelle de 1,700 hectare, longeant la voie ferrée. Elle appartient à la Commune de Chaspinhac.

Le Conseil donne au Maire le pouvoir de signer au profit de la SNCF, l’acte administratif de servitude de passage sur cette parcelle à des fins de travaux et entretien des voies.

 

5) DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Demande de subvention auprès des services de la Préfecture afin d’effectuer des travaux d’équipement qui pourraient être éligibles.

Trois projets :

- Agrandissement de la Salle des Granges.

- Aménagement carrefour de la Brousse. Revoir le projet précédemment envisagé pour sécuriser l’entrée sur le village de la Brousse. Relancer le Conseil Départemental.

- Aménagement de l’étage du bâtiment de l’école : transformation en salle de classe. Réhabilitation totale des locaux actuels.

Au préalable un élément important doit être pris en compte : celui de l’accessibilité de l’étage aux personnes en situation de handicap.

Ce problème doit être intégré dans le cadre de la réhabilitation de ce local.

Installation d’un système mécanique permettant l’accès pour les personnes à mobilité réduite.

 

Vote du Conseil. Projet école, deux abstentions.

Avis favorable pour le reste.

 

Le Conseil demande de proposer deux projets : l’école et le carrefour + éventuellement la pose d’une glissière protectrice dans le grand virage de Garampou.

Le projet salle des Granges est ajourné faute de crédits. Mais quelques travaux devront être effectués : réfection du dallage/béton sous le préau. Peinture porte et fenêtre façade ancienne assemblée.

 

6) Questions diverses :

* L’élaboration de la carte communale suit son cours. Elle sera ensuite présentée à une commission départementale, suivra une enquête d’utilité publique et la consultation de « Natura 2000 ».

* Les services de télécommunication Orange demandent la numérotation des rues avant route possibilité d’étude d’extension de la fibre optique.

* La guirlande sur l’arbre de la mairie n’est pas appréciée, considérée comme peu esthétique.

* Stérilisation des chats errants à Chassaure : la convention avec la fondation 30 Millions d’Amis a été signée. La capture des chats sera effectuée en janvier. Une note d’information sera distribuée dans les boîtes aux lettres de Chassaure.

 

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 


 

 

La séance est levée à 23 h 45.