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Compte Rendu des conseils

 

     Compte-rendu du conseil municipal du 04 avril 2019. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absentes :  Blandine CHABRIER. Anne-Bérangère COSTE (pouvoir  Murielle BAROU). Caroline MOSNIER (pouvoir  Pierre PAILLER).

 

Secrétaire de séance : Isabelle Bouquet.

 

Ordre du jour :

 

1) Approbation du compte de gestion 2018 :

L’adjoint en charge des finances présente le compte de gestion 2018. Ce document retrace la comptabilité tenue par le comptable public et qui est conforme aux écritures de l’ordonnateur (le Maire). Les résultats pour l’année 2018 s’établissent comme suit :

 

 

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

434 556.03 €

206 041.19 €

Recettes

 508 629.78 €

156 076.73 €

Excédent de fonctionnement

      74 073.75 €

 

Déficit d’investissement

 

49 964.46 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité, le compte de gestion 2018.

 

2) Approbation du compte administratif 2018.

L’adjoint en charge aux finances présente le compte administratif 2018 tenu par la Mairie. Les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public.

Le vote a lieu en l’absence du Maire comme le précise la réglementation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte administratif 2018.

 

3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Virement à l’investissement : 56 261.26 €.

Report : 63 766.87 € sur le fonctionnement 2019.

Décision adoptée à l’unanimité.

 

Les documents comptables peuvent être consultés à la mairie.

 

4) Vote du taux des trois taxes.

La part communale des trois taxes est inchangée.

L’exonération de la taxe d’habitation par tranches annuelles est en cours d’application.

Le taux de la taxe d’habitation : 10,28 %.

La taxe foncière du non bâti : 78,79 %.

La taxe foncière sur le bâti : 15,62 %.

Produit des taxes versé à la commune : 241 963 €.

 

Le conseil adopte la décision l’unanimité.

 

5) Subventions aux associations.

Le conseil accorde une subvention aux associations actives qui en ont fait la demande.

Le montant de la subvention passe de 120 à 150 €.

 

Bibliothèque Départementale          60 €

APE                                              150 €

Per lous Chaminous                      150 €

Les Amis de Chaspi                      150 €

Club Informatique                         150 €

PHAD                                           150 €

ACCA                                            150 €

Les Rallumeurs de Garnes            150 €

ACPG CTAM                                150 €

Sauvegarde de St Quentin            1 000 €

 

Cas particuliers :

- Cinévasion : 468 € (montant de la cotisation annuelle).

- Fondation du Patrimoine : 50 €.

- St-Quentin : Une subvention exceptionnelle de 1 000 € a été attribuée pour aider à l'achat de matériel scénique.

La question de l’opportunité de la subvention exigée par Cinévasion (468 €) reste posée.

Le versement des subventions pour un montant total de 2778 € est adopté, 13 voix pour, 1 voix contre D. Gravier.

 

6) Vote du budget primitif 2019.

Voir les documents annexes.

-          Budget fonctionnement : Dépenses = 562 622.87 €.

-          Budget fonctionnement : Recettes = 562 622.87 €.

-          Budget investissement : Dépenses = 376 710.13 €.

-          Budget investissement : Recettes = 376 710.13 €.

 

Investissements effectués, en cours ou prévus :

- Acquisition matériel voirie = 2 000 €.

- Voirie : Entretien réseaux voirie et mise en place des noms et numéros de rues dans les différents villages (demande de l’administration) = 12 000 €.

- Aire de jeux Place des Granges = 6 190 € (don en 2018 de Trail Again) + Reste Part communale :

2 700 €.

- Electrification coffret ENEDIS La Brousse = 700 €.

- Suite des travaux « Le Chardon Bleu » : 23 350 € (suite aménagement terrasse + remboursement sur TVA trop perçue à rendre sur trois ans + reliquat factures M. Bolander + rappel entreprise Faure/Plantin) Attente de subvention non versée 44 450 €.

- Carte communale : reste dû = 1 790 €.

- Travaux Chassaure : Réseaux et assainissement = 52 000 €. (à payer en 2020).

- Extension réseaux (installation nouvelles maisons) = 2 500 €.

- Achat Forum CPIE = 75 674.87 € (terrain + chemin + frais).

- Aménagement carrefour La Brousse RD 156 : Mettre en sécurité les enfants qui descendent du bus scolaire (voir le conseil du 07 / 02 / 2019). La part communale s'élèverait à 26 000 €. Une subvention au titre du produit des amendes de police pourrait être versée à la Commune. Le Département est favorable au projet et en financerait une partie. Mais le Conseil soucieux de ne pas laisser trop de charges financières à la prochaine municipalité (2020), hésite sur la poursuite de ce projet.

Le Conseil propose le report de ces travaux.

 

7) Demande de subvention au Département au titre du produit des amendes de police (aménagement du carrefour de La Brousse (RD 156).

Ce point est retiré de l'ordre du jour. Voir le paragraphe ci-dessus.

 

8) Approbation du rapport de la CLECT du 19 décembre 2018.

La Commune n'étant pas concernée par cette répartition des charges financières, le Conseil décide de s'abstenir.

9) Questions diverses.

* Le Maire demande au Conseil une délibération officielle pour la validation du plan d'adressage de la Commune et le transfert au SIG qui le portera à la connaissance des différents services concernés.

 

* Tableau de permanence pour les élections européennes du 26 mai.

 

* Présentation du bilan sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine : Rapport annuel de l'ARS (eau conforme bactériologiquement et chimiquement).

 

* Demande pour matérialiser les dos d'âne à Chassaure et la voie sans issue à la sortie du village.

 

* Question sur la gestion des cartons du Chardon Bleu : cela est-il du ressort de la Commune ?

Simple accord pour faciliter les relations avec le restaurateur, mais sans obligation contractuelle.

Possibilité de ne plus assurer cette évacuation par l'employé communal.

 

 

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

 

.     Compte-rendu du conseil municipal du 07 Février 2019. 21 h.

 

Présents :, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absente : Murielle BAROU(pouvoir à Sylvain Merle).

 

Secrétaire de séance : Pierre Pailler.

 

Ordre du jour :

 

1)Aménagement de l'accès au CPIE et acquisition du bâtiment « Forum » auprès de la Communauté d'Agglomération.

L'acquisition du Forum, suppose de régler antérieurement le problème de l'accès.

Un chemin existe, mais il n'est pas conforme à la réglementation (largeur, sécurité).

Il est nécessaire de l'élargir et de l'aménager, la Commune devra acquérir environ 600 m2 de terrain.

Trois propriétaires riverains sont concernés. Ils ont été informés des contraintes générées par cet aménagement et recevront une compensation financière. Le cout de ces trois acquisitions s’élève à2*5000€ plus 10 000€ soit 20 000€.

La Commune financera la remise en état de la clôture et les frais d'actes soit 10 000€.

 

Montant total de l’acquisition et de l'aménagement : 30 000 €, dont la moitié sera prise en charge par la Communauté d'Agglomération

 Le coût d’acquisition du Forum et du terrain annexe est donc ramené de 55 000 € à 40 000 €.

 

Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

Une réflexion sera engagée sur l'utilisation du local.

 

2) Paiement des factures d'investissement avant le vote du budget primitif.

Le conseil autorise le Maire à régler les factures d’investissement dans la limite de 50 000 €.

Accepté à l’unanimité.

 

3) Renouvellement de la convention assistance retraites avec le centre de Gestion.

Cette convention doit être renouvelée tous les quatre ans. Les frais engagés ne sont payés que pour les services rendus. Le contrat primitif est reconduit.

Accepté à l’unanimité.

 

4) Demande de subvention auprès du Département au titre du produit des amendes de police.

Aide au financement du croisement Carrefour de la Brousse / RD 156

Le Département souhaite que la Commune se prononce sur ce projet de mise en sécurité de ce lieu.

La Commune aurait la possibilité de percevoir ce type de subvention.

Le Conseil autorise le Maire à faire la demande auprès du Département qui serait Maître d'ouvrage pour ce projet.

Les travaux seraient envisagés en fonction du montant de la subvention et des autres charges financières communales. 

 

5) Participation financière communale pour le branchement individuel au réseau collectif d'assainissement / Village de Chassaure.

Suite au sondage effectué auprès des habitants de Chassaure : 13 votes sont favorables au raccordement au réseau collectif. 7 sont contre.

En accord avec le Syndicat des Eaux, la décision est prise de faire réaliser les travaux.

Les travaux seront effectués conjointement par deux maîtres d'ouvrage : Syndicat des Eaux et le Syndicat d'Electrification.

Les consultations pour le marché seront engagées.

 

La Commune décide d'octroyer une aide individuelle de 400 € sur les 800 € demandés aux particuliers dans le cadre des travaux annexes pour le raccordement.

Le Conseil vote à l'unanimité.

 

Un arrêté sera pris pour les installations actuellement conformes afin de les dispenser du branchement dans les 10 années à venir.

 

6) Chemin de la carrière Sagnard.

Un arrêté préfectoral autorise l'extension de la carrière, ce qui entraîne un déplacement du chemin d'accès dans le cadre d'une régularisation du tracé de ce chemin.

Le Conseil autorise le Maire à signer un acte permettant de changer l'emprise du chemin. Le chemin d'origine ne peut plus être utilisé.

Comme cela fait suite à un arrêté préfectoral, cela évite l'enquête publique de déclassement d'un chemin rural.

 

7) Demande de subvention d'une association « Sclérose en plaques ».

Pas d'information sur l'origine de cette demande.

En attente d'informations complémentaires, la demande reportée au prochain conseil.

 

8) Questions diverses.

 

* Déneigement. Les employés communaux ont mené au mieux les opérations de déneigement.

 

* Loyer Chardon Bleu : diverses rumeurs font état d’une augmentation du loyer par la commune. Ce loyer était initialement de 820€. Comme la Tva s’applique sur les loyers il a été fixé à 730 € HT plus 146€ de TVA entièrement récupéré par l’exploitant. La charge réelle pour l’exploitant du Chardon Bleu a donc diminué de 90€.

 

* Le conseil prend connaissance du courrier d’un riverain du Forum concernant les nuisances du 1/1 2019.

 

* La Carte Communale a été approuvée par la Préfecture.

 

* Prévoir des barrières de congère pour l'hiver prochain (Broulhac).

 

La séance est levée à 23 h 30.

 

 

 

 

          Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2018. 21 h.

 

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Denis CORTIAL. Caroline MOSNIER (pouvoir à Pierre Pailler).

 

Secrétaire de séance :  Murielle BAROU.

 

Ordre du jour.

 

1) Approbation de la carte communale :

La carte communale est rédigée. Elle a été soumise à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Les différents partenaires (Chambre d'Agriculture, État, Agglo, etc.) ont émis un avis favorable.

La carte communale présente les terrains constructibles ou non.

Il n'est pas possible d'appliquer des contraintes spécifiques (règlement concernant une zone constructible).

Les permis de construire seront réglés au coup par coup, au besoin avec l'ABF.

Les constructions se feront autour de Chaspinhac Le Bourg/Les Granges, La Brousse, extension Le Mont Bêt (assainissement individuel et aménagement paysager sont préconisés s'appuyant sur les principes proposés par l'Architecte des Bâtiments de France).

Dans les autres villages, aucun terrain constructible n'a été retenu.

Avant sa transmission à la Préfecture et à l'Agglo (SIG), le document doit être complété.

La mise à jour sera faite par le bureau d'études BEMO URBA : rajout des parcelles constructibles AH 355, AE 150 et 151.

 

Au vu de ces rajouts, des demandes posées sur le cahier de doléances et en suivant les recommandations du commissaire enquêteur, la carte communale est approuvée à l'unanimité.

Le bureau d'études transmettra le document final à la Préfecture et la Communauté d'Agglomération, ensuite la carte communale deviendra exécutoire.

 

Rappel concernant les CU obtenus pendant la période d'application du RNU : Le CU est valable 18 mois. Si le PC n'a pas été déposé dans cet intervalle, le CU devient négatif et le terrain non constructible.

 

2) Travaux en régie.

Travaux effectués par les employés communaux afin d'en réduire le coût.

- Entretien de la voirie, aménagement des chemins : Broulhac, Saint-Quentin, le Ranch de Peyredeyre, le Mont-Serre, le Mont Chaux.

- Ouverture de chemins ruraux et débroussaillage.

- Curage des fossés sur l'ensemble du territoire communal (sauf Brestilhac).

 

3) Décisions modificatives.

- DM n° 5 – Travaux en régie.

Travaux de voirie : Achat matériaux = 4 459,45 €. Salaires (19 + 13 = 32 semaines) = 21 123,79 €.

Total = 25 583,24 €

Prévu au BP : 10 000 €. Virement de crédits 15 600 €.

- DM n° 6 – Paiement de diverses factures d'investissement.

Virement de crédits = 3 000 € (aire de jeux de la Place des Granges = 2 500 € + Solde Carte Communale = 500 €).

Adopté à l'unanimité.

4) Cession d'une partie de la parcelle AI 455 La Brousse.

Demande précédemment rejetée, en raison de l'offre sous-évaluée (conseil du 13 octobre).

Suite à la proposition réévaluée par les demandeurs, la parcelle est cédée.

Trois bancs installés sur ce terrain seront récupérés par la commune (à voir avec les acquéreurs).

 

5) Acquisition éventuelle du bâtiment « Le Forum » du CPIE.

La Communauté d 'Agglomération propriétaire du terrain autour du CPIE, propose de céder à la Commune une partie de la parcelle 462, soit environ 6 000 m2 avec le bâtiment « Le Forum » pour la somme de 55 000 €, suite à l'évaluation par les Domaines.

Nécessité de régler le problème du tracé du chemin d'accès. Les démarches sont en cours avec les propriétaires riverains.

Dans ces conditions, la Com d'Agglomération accepte de baisser le prix de vente à 50 000 €.

La Commune demandera une participation supplémentaire à l'Agglo pour financer le chemin.

 

La Commune pourrait acquérir et restaurer le bâtiment « le Forum » afin de créer une salle des fêtes adaptée aux nombreuses demandes de location ponctuelle.

 

Le Conseil approuve le principe à l'unanimité.

 

6) Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, du 16 octobre 2018. (Question rajoutée à la demande du Maire).

Suite au transfert de compétences vers la Communauté d'Agglomération, la CLECT a été créée afin de déterminer les impacts financiers consécutifs à ce transfert.

Compétences suivantes :

- Contingent incendie.

- Petite enfance, partie « investissement ».

- Support assistance informatique aux Communes.

- Centre culturel André Reynaud Vals-Près-Le Puy.

 

La Commune de Chaspinhac est concernée par le transfert de la compétence « Petite enfance » Crèche Les Chaspinous. Montant du remboursement par l'Agglomération 6216 €.

 

Un rapport a été adressé aux 73 communes concernées, il doit être approuvé par délibération à la majorité des conseils municipaux.

Voir les documents annexes.

 

Le conseil approuve le rapport de la CLECT.

 

7) Questions diverses.

* Rappel : Interdiction du brûlage des végétaux (branches, feuilles, résidus de tonte...) y compris pour les employés communaux.

* Numérotation et noms des rues : Opération en cours (matériel en commande).

* Proposition d'action auprès des élèves de l'école pour l'utilisation de la Bibliothèque communale.

 

 

La séance est levée à 0 h 30.

 

 

         Compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2018. 21 h.

 

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absente : Anne-Bérangère COSTE (pouvoir à Murielle Barou).

Secrétaire de séance :  Laure BERNARD.

 

Ordre du jour.

1) Signature de la convention certificats d'économie d'énergie avec le département de la Haute-Loire.

Dans le cadre la loi de Programmation et d'Orientation de la Politique Energétique (loi POPE, 13 juillet 2005) et du Code de l'énergie, les fournisseurs d'énergies sont astreints à effectuer des économies d'énergie.

Ils sont conduits à racheter les différents certificats obtenus par les particuliers, les collectivités ou les industriels à l'occasion de travaux permettant d'effectuer des économies d'énergie.

Le Département propose de regrouper ces certificats dans le cadre de sa mission d'animation du dispositif de mutualisation et d'accompagnement.

Dès que les certificats obtenus par regroupement atteignent 50 Giga W/H, ils sont revendus aux fournisseurs d'énergies. Les sommes collectées (moins 40 %) sont restituées au prorata des certificats obtenus. 

Une convention, d'une durée de trois années, doit être signée entre le département et les Communes.

Le Conseil donne pouvoir au Maire pour la signature de cette convention avec le Département.

 

2) Réalisation d'un emprunt et ligne de trésorerie.

- Afin de pouvoir régler les factures en cours, dans l'attente du versement de la subvention LEADER (44 000 € : subvention Chardon Bleu), le crédit relais venant à échéance en novembre va être renouvelé pour une année.

- Pour boucler le budget et financer les travaux de l'école, un emprunt de 70 000 € sur 15 ans au taux fixe de 1,60 %, frais de dossier 0,15% sera contracté. Suite à l’appel d'offre auprès de la CE et du Crédit Mutuel, la CE a été retenue.

Décision adoptée à l'unanimité.

 

3) Décisions Modificatives.

- Opération DM N°3 – Virement de crédits : 29 000 €, afin de régulariser l'opération 1002 concernant l'école.

- Opération DM N°4 – virement de crédits : 350 €, afin de régulariser le chapitre des charges financières.

Adoptées à l'unanimité.

 

4) Demande d'acquisition d'une partie de la parcelle AI 455 à la Brousse.

Demande pour 400 m2 de la parcelle en laissant un accès aux parcelles voisines.

Proposition faite par le demandeur : 4000 €.

Le Conseil refuse de vendre à un prix aussi bas un terrain constructible et souhaite que le prix soit aligné sur celui du constructible.

Le Conseil rejette la demande.

 

5) Mise en place du RIFSEEP = régime indemnitaire.

Montant prévu pour les adjoints techniques polyvalents et ATSEM : entre 400 et 6 000 € par an.

Montant prévu pour les agents de propreté : entre 300 et 3 000 € par an.

Le Conseil valide ce qui avait été précédemment fixé.

 

6) Approbation du projet de programme local de l'habitat (PLH) 2019-2025 de la Communauté d'agglomération.

Chaspinhac est classée en commune rurale.

Dans ce cas, le PLH prévoit la construction de 32 à 40 logements sur 6 ans.

Les prévisions de la Carte Communale en cours d'élaboration sont en conformité avec les prescriptions du PLH.

Le Conseil approuve ce projet.

 

7) Travaux France Télécom à Chassaure.

Dans le cadre de l'enfouissement total des réseaux (voir les délibérations du conseil du 06 septembre), les réseaux France Télécom seront enfouis.

FT participerait pour un montant de 8 € par mètre sur 700 m prévus.

Reste à la charge de la Commune la somme de 15 673 €.

Décision adoptée à l'unanimité.

 

Par ailleurs, devant la nécessité de continuer et d'harmoniser l'enfouissement des réseaux et afin d'éviter l'ouverture de nouvelles tranchées, il serait judicieux de prévoir les travaux d'assainissement collectif.

Après un premier sondage, les avis des habitants de Chassaure sont partagés.

Cela en raison des sommes que les particuliers devront investir.

Forfait obligatoire 1996 € + participation 800 € + TVA. Soit environ 3 000 €.

 

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement peut être imposé en cas de pollution avérée.

Les propriétaires, dont le système d'assainissement individuel est conforme, ne seront pas dans l'obligation de raccordement à l'assainissement collectif.

Pour inciter les particuliers à accepter ces travaux, la Commune envisage de participer à hauteur de 400 € par propriété à raccorder à l'assainissement collectif.

 

Le Conseil adopte le principe de la participation communale : 9 voix pour. 2 voix contre.

2 abstentions.

 

Une réunion d'information est prévue le 07 novembre à 18 h à la mairie.

 

8) Questions diverses :

- Cérémonie du 11 novembre : Office religieux à 10 h 30. Commémoration à 11 h 30. Apéritif salle de la mairie.

- Les fossés creusés par la DIR (D 71) ou les employés communaux (chemins) sont jugés trop profonds par les usagers. Réponse : ils le sont ainsi car le ruissellement les comble rapidement.

- Convention pour l'entretien des chemins de randonnée : l'Agglo trace les chemins, la Commune les entretient (nettoyage, débroussaillage...).

- Un nouvel employé communal est embauché en CDD pour six mois.

- Compte-rendu de la réunion avec Mme Michel concernant la crèche (Laure Bernard et Blandine Chabrier représentaient Chaspinhac). Des changements d'ordre général ont été notifiés mais qui n'affectent pas directement le fonctionnement de la crèche de Chaspinhac.

 

 

 

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

        

    Compte-rendu du conseil municipal du 06 Septembre 2018. 21 h.

 

 

Présents : Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absentes : Murielle BARROU (pouvoir S. Merle). Caroline MOSNIER (pouvoir L. Bernard).

 

Secrétaire de séance : Pierre PAILLER.

 

Ordre du jour :

 

1) Travaux d'éclairage public Chassaure.

A Chassaure, dans le cadre du renforcement du réseau électrique, ENEDIS propose d’effectuer et de financer le raccordement basse tension.

La Commune souhaiterait l'enfouissement des lignes Réseau éclairage public et Réseau Télécom,

 

Parallèlement, il serait souhaitable de prévoir des travaux Eau et Assainissement collectif.

Le village de Chassaure pose des problèmes en matière d'assainissement non conforme, générant une pollution des sols.

Une réunion d'information sur le projet assainissement collectif doit avoir lieu avec le Syndicat des Eaux.

Un sondage auprès des habitants en en cours. Si une majorité se dégage contre le raccordement, rien ne peut se faire.

Le financement des travaux d'assainissement est, en partie, à la charge des usagers : montant de la taxe de raccordement (=1 960 € + 800 €).

 

Des tranchées seront ouvertes pour les travaux électriques, il serait judicieux d'enfouir la totalité des réseaux, et de réaliser les travaux simultanément.

 

Financement des travaux :

- Eclairage public, pris en charge, en partie par le Syndicat d'électrification. Après estimation des dépenses (24 648,60 €), la part communale s'élève à 55 % du montant total, soit 13 556,73 €.

- Pour Télécom : part communale estimée à 13 000 €.

- Assainissement : devis estimatif 170 000 € (un peu moins si les travaux sont effectués en même temps que les réseaux secs). Part communale à définir.

 

Le Conseil se prononce à l'unanimité, pour la réalisation de ces travaux.

 

2) Travaux d'extension du réseau électrique :

En cas d'extension du réseau (et non pas branchement) vers des propriétés privées, la Commune participe financièrement à hauteur de 10 € par mètre (forfait réglementaire). Le reste étant à la charge des propriétaires.

- Lotissement Faisandier Les Roches : 470 € (47 m).

- Lotissement Delaigue La Brousse : 850 € (85 m).

Vote à l'unanimité pour ce financement.

 

3) Signature d'une convention de participation avec le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents communaux.

Après son appel d'offre, le Centre de Gestion à retenu la MNT.

Les conditions de participation financière de la Commune sont reconduites :10 € par mois par agent.

Principe adopté à l'unanimité.

                                                                                                                                                              1

4) Validation de la convention individuelle de prestation de services entre la Communauté d'agglomération du Puy en Velay et la Commune.

Suite au transfert de compétence entre la Commune et l'Agglo concernant la crèche, une convention doit être signée, prévoyant la commande et le financement de travaux éventuels.

- Pour un montant de travaux ne dépassant pas 300 €, la Commune est autorisée à intervenir directement, la facture est adressée à l'Agglo.

- Pour un montant supérieur à 300 €, l'Agglo demande un devis qu'elle valide, puis finance les travaux requis.

 

5) Questions diverses :

* Subvention exceptionnelle en faveur de l'association « Les Amis de Chaspi », demande du Président de l'association. (Voir le courrier en annexe).

Créée en octobre 2008, cette association participe activement à l'animation de la vie communale, contribuant à créer et renforcer le lien social et intergénérationnel (nombreuses activités organisées pour les adhérents mais aussi en relation avec d'autres associations : APE, Ecole, St-Quentin, Téléthon...)

Dans le cadre du dixième anniversaire des animations seront proposées : Conférence sur les coutumes et traditions populaires en Hte-Loire avec l'APE et l'école. Participation au Téléthon. Intervention ludique auprès des enfants de l'école. Nouvelle activités (Peinture sur verre). 

Création d'un objet commémoratif ....

Montant de la subvention : 1 000 €, pris sur « Autres frais divers » et crédités sur « Subvention de fonctionnement aux associations (D-6574).

Demande adoptée : 11 voix pour, 1 abstention.

 

* Travaux à l'école : terminés à temps pour la rentrée scolaire.

Coût des travaux un peu plus élevés que prévu = 80 000 € HT, dont 55 000 € de subventions.

Virement de crédits : voir le document en annexe.

 

* Noms et numérotation des rues :

- Peyredeyre : installation en cours de réalisation.

- Autres villages : travaux préparatoires remis à F. Cabrol pour la synthèse et la commande.

 

* Jeux Places des Granges : L'installation n'est pas terminée, il manque les jeux des petits.

 

* Prévoir le nettoyage du chemin face à Broulhac.

 

* Carte Communale : l'enquête publique commence le 17 septembre.

 

 

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

       Compte-rendu du conseil municipal du 07 juin 2018. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Absente : Anne-Bérangère COSTE (pouvoir Murielle Barou).

 

Secrétaire de séance : Sylvain Merle.

 

Ordre du jour.

 

1) Proposition d’adhésion au service de médiation conventionnelle du Centre de Gestion.

Le Centre de gestion crée un service de médiation dans l’objectif d’aider les Communes en cas de conflit Maire / Employé – Employé / Employé, etc. avant d’engager une procédure disciplinaire.

L’intervention d’un médiateur sera payante à raison de 50 € / heure.

Un décret du 16 / 02 / 2018 rend la médiation obligatoire.

Le Conseil valide l’adhésion de la Commune à ce service.

 

2) Proposition d’adhésion à l’expérimentation de Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion.

Le Conseil valide l’adhésion de la Commune à cette expérimentation.

 

3) Renouvellement de la convention de mise à disposition de la secrétaire.

Ce renouvellement s’effectue dans les conditions fixées précédemment, sans changement des jours d’ouverture du secrétariat.

Adopté à l’unanimité.

 

4) Modification du temps de travail d’un employé communal.

Suite au départ de deux ATSEM, l’emploi du temps de M. P. Hostin doit être réaménagé.

Ménage + surveillance cantine = horaire annualisé soit : Temps effectué actuellement + 6 h / semaine.

Modification validée par le Conseil.

 

5) Recrutement d’une ATSEM dans le cadre d’un Contrat Parcours Emploi Compétence (PEC).

Durée 2ans. Aide de l’Etat entre 40 et 50 %

Pour bénéficier de l’aide financière un cursus de formation, d’au moins 80 heures / an, doit être proposé à l’employée.
Cette formation assurée par le CNFPT doit permettre un retour à l’emploi.

Modalités du recrutement en concertation avec le conseiller de CAP Emploi.

Le principe est adopté à l’unanimité.

 

6) Autorisation de recourir à une ligne de trésorerie.

Réalisation d’un crédit relais à hauteur de 50 000 € dans l’attente du versement des subventions pour les travaux de l’école.

Les factures doivent être payées pour pouvoir recevoir les subventions. La Commune fait l’avance des sommes engagées.

Le Conseil donne pouvoir au Maire pour recourir à la ligne de trésorerie.

7) Echange de parcelle AP 148 avec AC 52.

La parcelle AP 148, propriété d’un particulier, est située à Saint-Quentin (ancienne chapelle).

L’association Saint-Quentin désire réhabiliter le site.

Pour effectuer les travaux la Commune doit se rendre propriétaire de cette parcelle en échange d’une parcelle située à Chassaure.

Le Conseil adopte cette mesure à l’unanimité.

 

8) Extension des réseaux Eau et Assainissement.

En cas d’extension de ces réseaux, le Syndicat demande une participation financière de la Commune.

Quatre secteurs sont concernés : Aux Roches, aux Granges, à la Brousse et au GAEC « La Fiesta ».

La participation financière est fixée en fonction de la distance parcourue par l’extension, à raison de 20 € par mètre linéaire pour l’eau potable et 30 € par mètre pour les eaux usées.

Le Syndicat demande :

-          Eau potable GAEC « La Fiesta » 1 175 € HT.

-          Eau potable La Brousse 600 € HT.

-          Eaux usées Les Granges 750 € HT.

-          Les Roches : 4 000 €. Extension non prise en charge par la Commune. Arrangement entre vendeur et acquéreur des parcelles.

Le Conseil valide le principe.

 

9) Mise en place de l’adressage de la Commune.

Intérêt d’attribuer à chaque habitation une adresse normée.

Vocations multiples : Secours / Courrier / Démarches administratives / aide à domicile….

De plus dans le cadre du déploiement de la fibre optique les opérateurs exigent une adresse précise.

La Brousse, Le Bourg, Les Granges sont déjà dotés de noms de rues cela sera complété par la numérotation précise des différentes propriétés.

Pour les villages : Chassaure, Brestilhac, Broulhac, Peyredeyre, l’adressage complet devra être créé.

Réflexion menée dans les villages avec les différents conseillers municipaux.

Réunion de concertation pour l’harmonisation le 02 juillet à 20 h 30 à la mairie.

Le cas de Peyredeyre a été traité en priorité à la demande de l’opérateur Orange.

 

10) Questions diverses :

* Les chemins ont été mis à mal par les orages.

* Denis Bleichner reprendra un service communal à raison de 1 journée ½ par semaine de septembre à décembre 2018.

* Le droit de préemption sera exercé sur une parcelle de terrain située à Peyredeyre. Décision adoptée à l’unanimité des conseillers.

 

La séance est levée à 00 h 15.