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Compte Rendu des conseils

      

       Compte-rendu du conseil municipal du 07 juin 2018. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Absente : Anne-Bérangère COSTE (pouvoir Murielle Barou).

 

Secrétaire de séance : Sylvain Merle.

 

Ordre du jour.

 

1) Proposition d’adhésion au service de médiation conventionnelle du Centre de Gestion.

Le Centre de gestion crée un service de médiation dans l’objectif d’aider les Communes en cas de conflit Maire / Employé – Employé / Employé, etc. avant d’engager une procédure disciplinaire.

L’intervention d’un médiateur sera payante à raison de 50 € / heure.

Un décret du 16 / 02 / 2018 rend la médiation obligatoire.

Le Conseil valide l’adhésion de la Commune à ce service.

 

2) Proposition d’adhésion à l’expérimentation de Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion.

Le Conseil valide l’adhésion de la Commune à cette expérimentation.

 

3) Renouvellement de la convention de mise à disposition de la secrétaire.

Ce renouvellement s’effectue dans les conditions fixées précédemment, sans changement des jours d’ouverture du secrétariat.

Adopté à l’unanimité.

 

4) Modification du temps de travail d’un employé communal.

Suite au départ de deux ATSEM, l’emploi du temps de M. P. Hostin doit être réaménagé.

Ménage + surveillance cantine = horaire annualisé soit : Temps effectué actuellement + 6 h / semaine.

Modification validée par le Conseil.

 

5) Recrutement d’une ATSEM dans le cadre d’un Contrat Parcours Emploi Compétence (PEC).

Durée 2ans. Aide de l’Etat entre 40 et 50 %

Pour bénéficier de l’aide financière un cursus de formation, d’au moins 80 heures / an, doit être proposé à l’employée.
Cette formation assurée par le CNFPT doit permettre un retour à l’emploi.

Modalités du recrutement en concertation avec le conseiller de CAP Emploi.

Le principe est adopté à l’unanimité.

 

6) Autorisation de recourir à une ligne de trésorerie.

Réalisation d’un crédit relais à hauteur de 50 000 € dans l’attente du versement des subventions pour les travaux de l’école.

Les factures doivent être payées pour pouvoir recevoir les subventions. La Commune fait l’avance des sommes engagées.

Le Conseil donne pouvoir au Maire pour recourir à la ligne de trésorerie.

7) Echange de parcelle AP 148 avec AC 52.

La parcelle AP 148, propriété d’un particulier, est située à Saint-Quentin (ancienne chapelle).

L’association Saint-Quentin désire réhabiliter le site.

Pour effectuer les travaux la Commune doit se rendre propriétaire de cette parcelle en échange d’une parcelle située à Chassaure.

Le Conseil adopte cette mesure à l’unanimité.

 

8) Extension des réseaux Eau et Assainissement.

En cas d’extension de ces réseaux, le Syndicat demande une participation financière de la Commune.

Quatre secteurs sont concernés : Aux Roches, aux Granges, à la Brousse et au GAEC « La Fiesta ».

La participation financière est fixée en fonction de la distance parcourue par l’extension, à raison de 20 € par mètre linéaire pour l’eau potable et 30 € par mètre pour les eaux usées.

Le Syndicat demande :

-          Eau potable GAEC « La Fiesta » 1 175 € HT.

-          Eau potable La Brousse 600 € HT.

-          Eaux usées Les Granges 750 € HT.

-          Les Roches : 4 000 €. Extension non prise en charge par la Commune. Arrangement entre vendeur et acquéreur des parcelles.

Le Conseil valide le principe.

 

9) Mise en place de l’adressage de la Commune.

Intérêt d’attribuer à chaque habitation une adresse normée.

Vocations multiples : Secours / Courrier / Démarches administratives / aide à domicile….

De plus dans le cadre du déploiement de la fibre optique les opérateurs exigent une adresse précise.

La Brousse, Le Bourg, Les Granges sont déjà dotés de noms de rues cela sera complété par la numérotation précise des différentes propriétés.

Pour les villages : Chassaure, Brestilhac, Broulhac, Peyredeyre, l’adressage complet devra être créé.

Réflexion menée dans les villages avec les différents conseillers municipaux.

Réunion de concertation pour l’harmonisation le 02 juillet à 20 h 30 à la mairie.

Le cas de Peyredeyre a été traité en priorité à la demande de l’opérateur Orange.

 

10) Questions diverses :

* Les chemins ont été mis à mal par les orages.

* Denis Bleichner reprendra un service communal à raison de 1 journée ½ par semaine de septembre à décembre 2018.

* Le droit de préemption sera exercé sur une parcelle de terrain située à Peyredeyre. Décision adoptée à l’unanimité des conseillers.

 

La séance est levée à 00 h 15.

 

      Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2018. 21 h.

 

Présents : Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Absentes : Caroline MOSNIER (pouvoir à D. Gravier), Murielle BAROU (pouvoir à S. Merle), Anne-Bérangère COSTE (non représentée).

 

Secrétaire de séance : Isabelle Bouquet.

 

Ordre du jour.

 

1) Vote du taux des trois taxes.

La part communale des trois taxes est inchangée depuis plusieurs années.

L’exonération de la taxe d’habitation par tranches annuelles est en cours d’application.

Le taux de la taxe d’habitation reste fixé à 10,28 %.

La taxe foncière du non bâti est maintenue à 78,79 %.

La taxe foncière sur le bâti passe de 15,32 % à 15,62 %. Soit une augmentation de 1,96 %.

Le conseil adopte la décision de l’augmentation : 13 voix pour, 1 voix contre.

 

2) Subventions aux associations.

Le conseil accorde une subvention aux associations actives qui en ont fait la demande.

 

Bibliothèque Départementale          60 €

APE                                              120 €

Comité des Fêtes                            120 €

Les Amis de Chaspi                      120 €

Club Informatique                         120 €

PHAD                                           120 €

ACCA                                            120 €

Les Rallumeurs de Garnes            120 €

ACPG CTAM                                120 €

Per lous Chaminous                      120 €

Rider’Z Pack                                  120 €     

Sauvegarde de St Quentin            120 €

Cas particuliers :

- Cinévasion demande 468 € (montant de la cotisation annuelle).

- Fondation du Patrimoine : 50 €.

- Jeunesse et Reconstruction : 3 500 €.

La question de l’opportunité de la subvention exigée par Cinévasion (468 €) reste posée.

Le versement des subventions pour un montant total de 5 398 € est adopté, 13 voix pour, 1 voix contre.

 

3) Tarif repas cantine scolaire.

Demande d’augmentation du prix des repas cantine par le restaurateur assurant ce service.

Actuellement le prix est fixé à 6 €. Réparti entre les parents = 4 € et la Commune = 2 €.

Le restaurateur souhaite passer de 6 € à 6,50 €.

Les parents conseillers municipaux refusant toute augmentation.

La charge revient à la Commune afin de sauvegarder le service de la cantine.

Répartition proposée : La participation financière des parents reste inchangée.

Le budget communal prend en charge les 0,50 €, soit 2,50 € par enfant.

Augmentation à compter du 1er mai.

Décision adoptée à l’unanimité par le Conseil avec quelques réserves.

- Fixer une date butoir d’au moins deux ans pour toute nouvelle demande d’augmentation.

- Concernant le tarif des repas de la crèche fixé actuellement à 2 € : prévoir éventuellement une augmentation de 0,25 €.

 

4) Don à la Commune de la part des associations Comité des Fêtes et Trail Again.

Suite à l’arrêt de la Ronde des Paysages, le solde créditeur du compte est important.

Les responsables de Trail Again ont décidé de rembourser la somme de 3000 € au Comité des Fêtes et de faire don de 6 190 € à la Commune.

Cette somme sera investie dans l’aménagement d’une aire de jeux Place des Granges. Le choix du mobilier sera effectué de manière à ne pas dénaturer l’aspect actuel de la place.

Le Conseil remercie Trail Again et vote à l’unanimité ces décisions.

 

5) Signature de la convention de projet tutore-aménagement paysager entre la Commune et le lycée agricole George Sand d’Yssingeaux.

Les élèves de Bac Pro Paysager interviendront sur le site de St-Quentin dans le cadre d’un stage de formation complémentaire.

Durée : une semaine du 23 au 27 avril.

Travaux prévus : construction de murs en pierres sèches à l’entrée du village de St-Quentin.

La Commune prend à sa charge les frais de transport (Yssingeaux / Chaspinhac).

Adopté à l’unanimité.

 

6) Vote du budget primitif 2018.

Voir les documents annexes.

-          Budget fonctionnement : Dépenses = 526 349,38 €.

-          Budget fonctionnement : Recettes = 526 349,38 €.

-          Budget investissement : Dépenses = 250 108,18 €.

-          Budget investissement : Recettes = 250 108,18 €.

 

Investissements prévus :

- Des travaux importants sont en cours à l’école : création d’une nouvelle salle de classe à l’étage du bâtiment central. Montant des travaux 85 000 € TTC.     

Des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat et autres organismes afin de couvrir une grande partie cet investissement.

- Achat de matériel voirie = 2 000 €.

- Voirie : Entretien réseaux voirie et mise en place des noms et numéros de rues dans les différents villages (demande de l’administration) = 14 000 €.

- Aire de jeux Place des Granges = 6 190 €. Dépense compensée par le don de Trail Again.

- Saint-Quentin : Solde traitement charpente et pierre commémorative = 3 000 €.

La demande faite par l’association pour l’isolation du premier étage de la maison de Séraphie nécessiterait un budget complémentaire de 6 000 € à 10 000 €. Cette opération est reportée.

- Suite travaux « Le Chardon Bleu » budget prévu : 19 483 €, pour l’aménagement terrasse = 8 000 € + le solde traitement charpente = 1 100 € + le remboursement sur TVA trop perçue = 10 383 € (à rendre sur trois ans). Attente de subvention 44 450 €.

- Carte communale : suite du financement = 7 200 €.

 

Le conseil décide d’harmoniser le prix des concessions au cimetière fixé à 800 € pour les deux types de concessions (colombarium et tombe).

 

Le Conseil adopte le budget primitif à l’unanimité.

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2018. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absente : Caroline MOSNIER.

Secrétaire de séance : Laure Bernard.

 

Ordre du jour.

 

1) Approbation du compte de gestion 2017 :

L’adjoint en charge des finances présente le compte de gestion 2017. Ce document présente la comptabilité tenue par le comptable public, conforme aux écritures du compte administratif. Les résultats pour l’année 2017 s’établissent comme suit :

 

 

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

486 864.84 €

223 247.02 €

Recettes

543 826.02 €

372 776.10 €

Excédent de fonctionnement

        56 961.18 €

 

Déficit d’investissement

 

49 256.80 €

 

Le conseil municipal valide à l’unanimité, le compte de gestion 2017.

 

2) Approbation du compte administratif 2017.

L’adjoint en charge aux finances présente le compte administratif 2017 tenu par la mairie. Les résultats sont conformes au compte de gestion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte administratif 2017.

 

3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017.

Pour l’investissement 2017, les restes à réaliser s’élèvent à 38 250 €. (+ 44 450 € subvention Leader à venir, - Report carte communale : - 6200 €).

Le déficit de l’investissement 2017 étant de 49 256.80 €, il ressort un besoin de financement = 11 006.80 €.

Cette somme est prélevée sur l’excédent de fonctionnement.

Décision adoptée à l’unanimité.

Les documents comptables peuvent être consultés à la mairie.

 

4) Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif.

Le Conseil autorise une prévision de 30 000 € au cas où des factures arriveraient à échéance avant le votre du budget primitif.

Adopté à l’unanimité.

 

5) Aménagement d’une salle de classe au premier étage du bâtiment de l’école : demande de subventions + plan de financement.

Voir le CR du conseil du 07 / 12 / 2017.

 

* Bilan des subventions possibles :

- La Communauté d’Agglomération du Puy en Velay ne donnera aucune subvention.

- Le Président de région s’est engagé dans la possibilité d’une aide financière dont le montant n’est pas précisé.

- Nécessité de faire une nouvelle demande auprès du Département.

Dans ces conditions, il faut revoir le plan de financement. Le montant des travaux est évalué à 75 000 € HT.

Les demandes d’aides ne peuvent dépasser 80 % de ce montant HT.

 

Subventions attendues :

- Département : 20 000 €.

- DETR : 20 000 €.

- Région : 20 000 €.

 

* Plan de financement : Il devra être adapté afin d’obtenir le maximum de subventions.

L’aide de la Région reste une donnée inconnue.

 

* Calendrier des travaux :

Pour répondre aux vœux des institutrices et du Conseil d’école, les travaux devraient commencer aux vacances d’avril et se terminer fin août.

Les contrôles préalables obligatoires (amiante, plomb, …) doivent être effectués rapidement avant le début des travaux.

Les travaux seront effectués les mercredis et durant les vacances.

La consultation des entreprises est en cours.

Les parents sont sollicités pour déménager le local avant les travaux : date retenue 07 avril.

 

L’ensemble est approuvé à l’unanimité des présents.

 

6) Protection sociale complémentaire des agents – demande de mandat au centre de gestion.

Le conseil donne pouvoir au centre de gestion pour l’appel d’offre et le choix de la compagnie de protection sociale.

 

7) Transfert de la compétence « petite enfance » et « aménagement des zones d’activités économiques » : approbation du rapport de la CLECT du 14 décembre 2017.

L’agglomération prend en charge les dépenses mais des sommes sont retenues sur les dotations.

La Commune n’a pas payé de frais pour la crèche, mais reste dans l’expectative pour l’année en cours.

Le Conseil approuve le rapport de la CLECT.

 

8) Questions diverses :

- La stérilisation des chats s’avère une opération complexe : difficultés pour la capture, l’employé communal perd beaucoup de temps, les résultats sont décevants.

- L’augmentation du prix du repas de cantine n’est pas envisagée.

- Un règlement sur le remboursement éventuel des tickets de cantine sera rédigé de façon à en fixer strictement les modalités.

- Nids de poule : route de Chassaure, en attente de réfection.

 

La séance est levée à 23 h 30.

 

      Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2018. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absentes : Anne-Bérangère COSTE, Blandine CHABRIER, Laure BERNARD (pouvoir donné à P. Pailler).

 

Secrétaire de séance : Sylvain Merle.

 

Ordre du jour.

 

1) DETR 2018. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

 

Pour obtenir ces dotations, il faut déposer les dossiers de demande auprès de la Préfecture avant le 31 janvier.

Le Conseil doit prendre une délibération pour valider le projet pour lequel la demande de DETR sera déposée pour des travaux effectués en 2018.

* Projet retenu : Création d’une salle de classe au 1er étage de l’école (voir le conseil du 07 décembre 2017).

Evaluation du montant des travaux = 50 000 € HT + aménagement accessibilité (ascenseur) 20 000 € HT.

Ces travaux d’accessibilité sont rendus obligatoires par la réglementation concernant les locaux accueillant du public.

Subventions attendues :

-          Etat = 28 000 €.

-          Conseil Départemental (demande pour des travaux plafonnés à 50 000 €) = 20 000 €.

-          Communauté d’Agglomération du Puy en Velay = 7 000 €.

TOTAL éventuel = 55 000 €.

 

Voir autres possibilités d’aides concernant l’accessibilité.

 

Projet adopté à l’unanimité des présents.

 

2) Recomposition du Conseil Communautaire : validation de l’accord local.

 

Suite à l’adhésion des communes de Monistrol d’Allier et St Préjet d’Allier  au sein de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay, le nombre de délégués est modifié selon la règle de l’accord local.

Le nombre de délégués passe de 96 à 98.

De plus, selon cet accord, St Germain Laprade gagne un délégué, Espaly en perd un.

 

Accord validé à l’unanimité des présents.

 

3) Commission d’évaluation des charges transférées : Approbation du montant de l’attribution de compensation.

 

En fonction des nouvelles taxes récupérées par l’Agglo en 2017, la Commune de Chaspinhac aura pour l’année écoulée une compensation totale de 16 389 €.

Adopté à l’unanimité des présents.

4) Projets de travaux pour 2018.

 

En plus du projet de l’école, il serait nécessaire d’envisager d’autres travaux.

 

- Carrefour de la Brousse : mise en sécurité des enfants lors de leur descente du bus scolaire.

Les chauffeurs ne respectent pas les consignes données par le Maire.

L’étude effectuée antérieurement pour améliorer le carrefour s’avère très lourde pour le budget communal. Le Département n’interviendrait que pour un faible pourcentage de l’investissement à prévoir.

La Commune doit trouver une solution. Un aménagement du carrefour est à l’étude.

 

- Installation de la deuxième terrasse du Chardon Bleu. Demande du restaurateur.

La Commune étudie une solution acceptable.

 

- Salle des Granges. Le sol sous l’auvent se dégrade (béton de mauvaise qualité).

Voir comment il peut être rectifié.

 

5) Questions diverses :

 

* Demande des Chantiers internationaux « Jeunesse en Reconstruction ».

Cette association est déjà intervenue à St Quentin, elle propose ses services sur un autre chantier communal : élagage, remise en état des chemins…

Durée : deux à trois semaines durant l’été.

Accord de principe du Conseil.

 

* Suite à une question d’un conseiller municipal à propos des eaux qui se répandent depuis la RD 71 dans des propriétés riveraines, la Municipalité considère que ce n’est pas de sa compétence mais du ressort des propriétaires concernés.

 

* Proposition du Comité des Fêtes et de l’association Trail Again : La Ronde des Paysages n’ayant plus lieu, les responsables de ces associations proposent de mettre à disposition une partie de leur trésorerie (6 000 €) afin de financer l’achat de matériel pour aménager une aire de jeux.

Déterminer l’implantation.

 

* Présentation du projet de Carte communale : F. Carol expose au Conseil les conclusions de l’étude effectuée par le bureau chargé d’établir la carte communale.

Voir les documents annexes.

La réglementation générale nous contraint à limiter la surface des terrains constructibles pour un taux d’augmentation de la population de 0,7 %.

Pour Chaspinhac, le taux moyen d’augmentation de la population a été de 2,5 % en moyenne sur les dix dernières années.

Compte tenu de ces éléments, la Commune a engagé une étude avec un taux d’augmentation de 1 %, de façon à tenir compte du dynamisme démographique. Le Conseil donne son accord de principe à cette hypothèse de travail.

 

A noter que de 1968 à nos jours la population de Chaspinhac est passée de 229 à 840 habitants en 2017.

 

La séance est levée à 23 h 45.